Sont intervenues au titre de la construction des 17 logements sociaux : - la SEMPARISIENNE, en qualité de maître d'ouvrage ; - la société ATELIER PHILIPPE MADEC, en qualité de maître d'œuvre; - la

responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses

avec la SARL [D], sur une parcelle situé 1280 Chemin des Grandes Terres à PLATS (07300) cadastrée scrtion F 317, au prix de 165453 € TTC, outre 5640 € TTC à la charge du maître d’ouvrage.2 Le permis

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Intervenante volontaire : Compagnie d’assurances MMA IARD SA, venant

, Maître Frédéric BERGANT Maître Philippe KLEIN Maître Géraldine PUCHOL Maître Christelle ROSSI-LABORIE EXPOSE DU LITIGE Une opération de construction a été réalisée [Adresse 1] à [Localité 2]

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant

Six jours plus tard, les maîtres d’ouvrage ont dénoncé des défauts d’aspérité et de couleurs d’autres carreaux.

[O] [L], en sa qualité de maître d’ouvrage, a refusé de réceptionner les travaux.

ayant participé à la réalisation du dommage et la responsabilité du maître de l’ouvrage étant engagée de plein droit.

Parallèlement, la SCI LA FONTAINE, agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris la construction d'un immeuble sur une parcelle située [Adresse 18] à Annet-sur-Marne, en limite de la propriété de

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société d’assurance mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS, prise en

Une assurance CNR et dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA Allianz IARD.

[P] , et 10 % imputable à la SCI LES HORTENSIAS qui a fait l’oubli et l’économie d’une assurance dommages-ouvrage et d’un maître d’œuvre.

Le constructeur avait souscrit pour leur compte l’assurance dommages ouvrage auprès de CBL Insurance ainsi que la garantie de livraison.

APPLIQUER les conditions et limite du contrat d’assurance de la MAF relativement à sa franchise et son plafond.

Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES

Ces dispositions confèrent au juge de la mise en état le pouvoir de suspendre l'exécution d’un contrat de prêt destiné à financer des ouvrages ou des travaux immobiliers au moyen d'un contrat de construction

MAAF ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°B542 073 580, es qualité d’assureur de Monsieur [L] [S], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de

La SCI a conclu avec la société AGF un contrat d’assurance comprenant les garanties suivantes : - dommages-ouvrage ; - responsabilité civile décennale des constructeurs non réalisateurs ; - complémentaire