régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [E] [C], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [Z] [O], Représentant des salariés

[R] [G], salarié de la société [1] a été victime d'un accident de travail survenu dans les circonstances suivantes : " le salarié préparait une commande.

maladie (CPAM) de la Gironde, un accident de travail survenu le 15 février 2021 à 17h55 concernant son salarié, M.

Patient non tabagique ».

[K] [E], journaliste salarié au sein de la société [1] SA, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 2 août 2023 s’agissant

, se bornant à reprendre des éléments déclaratifs non corroborés par des constatations objectives.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde conclut au bien-fondé de la décision de prise en charge de la pathologie déclarée par M.

[Q] et Mme [P] pour avoir réalisé deux salles de bains sur plancher bois non conforme occasionnant des infiltrations et avoir réalisé une installation de chauffage non conforme menaçant la sécurité

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [A] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

maladie (CPAM) de la Gironde, un accident de travail survenu le 8 juillet 2021 à 13h00 concernant son salarié, M.

maladie (CPAM) de la Gironde, un accident de travail survenu le 8 décembre 2019 à 12h30 concernant sa salariée, Mme [T] [C], décrivant en synthèse l’accident de la manière suivante : « la salariée faisait

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, représentée par Madame

Elle fait valoir que cette preuve n'est pas rapportée, le dossier de la caisse ne comportant que les déclarations non circonstanciées du seul salarié.

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés

Elle fait valoir que l’assuré a exercé une activité non autorisée en assurant la gestion administrative de sa société en sous-traitant ses chantiers, en payant et en encaissant les factures, en payant

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[K] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ