: NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé

En application de l'article 87, section 2, du règlement n° 883/2004 « toute période d'assurance ainsi que, le cas échéant, toute période d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplie sous

de l’URSSAF Pays de la Loire le 14 octobre 2019 et signifiée le 9 janvier 2020.

L'affaire est mise en délibéré au 24 janvier 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique

de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204 EN PRESENCE DE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES [Adresse 13] [Localité 4] non comparante,répresentée par Mme [R],munie

(ci-après la compagnie Groupama) pour l’assurance de ses petits trains touristiques mis en location avec effet au 1er janvier 2017.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

faute de rémunération, ni comme non salariée, faute d’être membre de la société.

À compter du 18 janvier 2020, M. [V] [K] a été placé en arrêt de travail au titre de l’assurance maladie. Le 11 décembre 2020, M.

LITIGE Monsieur [C] [X] a été salarié de la S.A. [1], anciennement dénommée [2], du 5 septembre 1972 au 31 décembre 1990 en qualité d'électricien, du 1er janvier 1991 au 13 mars 1994 en qualité de technicien

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI Corinne DICHRI Rendi Greffier lors des débats : LAINE Aurélie, A l'issue de laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDKP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

La responsabilité qui pèse sur le syndicat des copropriétaires en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 est une responsabilité objective.

depuis le 1er janvier 2008.

des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CHARBONNIER Antoine LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy À l'issue de laquelle

La responsabilité qui pèse sur le syndicat des copropriétaires en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 est une responsabilité objective.

l'article L. 732-4, l'assuré doit : 1° Être affilié au régime d'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles depuis au moins un an.

SENACHAMPS demande au tribunal de : Décision du 09 Janvier 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03704 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAK2 Vu l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 73

DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQA ------------------------------- [T] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE