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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61aba0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
en vertu du contrat d’assurance multirisque habitation garantir Mme [D] [E] Vve [T] du sinistre survenu le 6 août 2009 au préjudice de Mme [K] [T], - homologué le rapport d’expertise déposé par le docteur
Source officielleChambre des référés
69d031eecdc6046d47082194
3 avril 2026
3 avril 2026
[Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 2] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.S.
Source officielleChambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d9f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
copropriétaires de l’immeuble Juva Sumatra demande de son côté que les opérations expertales se déroulent au contradictoire de la SA Axa France Iard en sa qualité d’assureur de l’immeuble au titre d’un contrat d’assurance
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un contrat d’assurance multirisque habitation pour garantir les dommages pouvant survenir dans son logement situé au [Adresse 3], dont elle était locataire auprès du bailleur [Adresse 6].
Source officielleChambre 9/Section 1
65ba986259e460cd1e3d2ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique du 16 Novembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’elle commercialise au sein du groupe AXA une garantie protection juridique spécifique à l’assurance
Source officielle1ère Chambre
6a228921cdc6046d473c7188
26 mai 2026
26 mai 2026
La MAAF Assurances fait valoir que sa garantie n’est nullement mobilisable au regard des exclusions de garanties visées par le contrat d’assurance multirisque souscrit par Monsieur [C] [H] ; qu’en effet
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
697aec34cdc6046d470e6502
13 janvier 2026
13 janvier 2026
devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail pour défaut de paiement et d'assurance
Source officielleChambre 04
66335beac0d3e3fe99cae71f
18 avril 2024
18 avril 2024
La société Chez la France a souscrit un contrat 145511170 d’assurances multirisques professionnel PRO-PME auprès de la société MMA IARD.
Source officielleChambre 04
66335bf0c0d3e3fe99cae7ae
18 avril 2024
18 avril 2024
La société Musik prod (aux droits de laquelle vient actuellement la société Table et délices) a souscrit un contrat 143636589 d’assurances multirisques professionnel PRO-PME auprès de la société MMA IARD
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6772b7e1b6bf1e4201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
immatriculé [Immatriculation 14] ; - chacun des époux règlera par moité les échéances du crédit immobilier afférent au domicile conjugal sis [Adresse 4] contracté auprès du [13] ainsi que la moitié de l’assurance
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
30 avril 2024
Le syndic de la copropriété est le cabinet Roux ; l'immeuble est assuré auprès la compagnie Axa France Iard, et les époux [J] ont contracté une assurance multirisques habitation auprès de la société GMF
Source officielleRéférés
68dd8975548223b2c7ac9011
1 octobre 2025
1 octobre 2025
décembre 2019 : -désigné Mme [O] [R] en sa qualité d’administrateur judiciaire, en lui donnant pour mission d’administrer provisoirement la succession de Mme [J] veuve [S] jusqu’à son règlement, en assurant
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SCI 4G s'est plainte de loyers demeurés impayés et d'un défaut d'assurance.
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef020fbb79e8fd3d32cea
2 avril 2024
2 avril 2024
La société African Lounge a déclaré le sinistre à la SA Gan Assurances auprès de laquelle elle a, le 23 décembre 2014, souscrit un contrat d’assurance multirisque des professionnels n°141736953.
Source officielleChambre des référés
6a0cbd76cdc6046d473afc02
19 mai 2026
19 mai 2026
PACIFICA ASSURANCES, sise [Adresse 3].
Source officielleREFERES
6a0cde4dcdc6046d473da9a4
19 mai 2026
19 mai 2026
Les locaux ont été donnés à bail commercial au profit de la SARL EMI, laquelle a contracté une assurance professionnelle multirisques auprès de la société MAAF.
Source officielleChambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [D] a souscrit auprès de la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS un contrat d’assurance Multirisques MOTO/SCOOTER option règlement valeur d’achat en cas de vol durant une durée de douze mois suivant la date
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d’assurance multirisque professionnel à jour.
Source officielle1ère chambre
6a205a7ecdc6046d47f7ff4d
22 mai 2026
22 mai 2026
[M] [T] et Mme [S] [G] ont adhéré au contrat groupe assurance multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole
Source officielleChambre des référés
6706d9eaf1d01e3c86f45d1e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
n’exclut pas la garantie lorsque les sinistres sont susceptibles de trouver une origine dans les canalisations communes, l’assurance multirisque habitation s’appliquant que l’assuré soit locataire ou
Source officiellePage 3 sur 25