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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69d7ec2fcdc6046d47ae2662
7 avril 2026
PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière En présende de Mme [Z], auditrice de justice DEBATS A l’audience
Chambre des Référés
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1 octobre 2024
par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 334 537 206 ayant son siège social à [Adresse 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
JCP - SURDT ET RP
69861a96cdc6046d473815a2
8 janvier 2026
comparante, ni représentée Société [12] (24331102) [Adresse 19] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU en présence de [H] [N], auditrice
658dd00ee5473c8abb61c80c
19 décembre 2023
Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 602 052 359, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
66a3ede0c63cd64a75c4c750
23 juillet 2024
par actions simplifiée à associé unique, inscrite au R.C.S [Localité 4] sous le n° 800 682 429, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
6a0cb51ccdc6046d473a685e
19 mai 2026
, au capital de 150.000€ immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 301 917 696, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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11 juillet 2024
Localité 9], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 834 175 879, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit
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10 avril 2025
, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 799 025 150, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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23 janvier 2024
DEMANDERESSE H2 PROMOTION, SARL, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 451 021 398, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette audit
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2 avril 2024
construction vente immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 884 687 625, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
67880f01c21c0e53e7908af1
14 janvier 2025
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n 848 886 990, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
PPEP Civil
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1 avril 2025
: Hélène PAÜS : Président Patricia HABER : Greffier Jawaïda RACHIQ : Auditrice de justice DEBATS : à l’audience du 07 Janvier 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement
67081fb489f19e8c50f9455b
8 octobre 2024
unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 814 394 565, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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29 janvier 2024
de construction vente, inscrite au RCS de CRETEIL, sous le n° 911 292 654, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit
68e954473ea43407b910916f
9 octobre 2025
MCA), inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 877 895 409, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799c9
2 octobre 2025
: Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience en présence de [I] [Y], auditrice de justice DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 04 Septembre 2025, date à laquelle
67880f03c21c0e53e7908b05
, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 891 124 570, dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
REFERES Président
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13 janvier 2026
SECTP, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444518567,dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
68def29c6af9fd1f8097996e
: Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience en présence de [V] [K], auditrice de justice DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 04 Septembre 2025, date à laquelle
686d676ca2273490db10954e
8 juillet 2025
Adresse 3] à [Localité 12], pris en la personne de son syndic, ACTIS GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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