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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec2fcdc6046d47ae2662

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière En présende de Mme [Z], auditrice de justice DEBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53a172da17169ea207b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 334 537 206 ayant son siège social à [Adresse 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69861a96cdc6046d473815a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante, ni représentée Société [12] (24331102) [Adresse 19] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU en présence de [H] [N], auditrice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 602 052 359, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede0c63cd64a75c4c750

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

par actions simplifiée à associé unique, inscrite au R.C.S [Localité 4] sous le n° 800 682 429, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51ccdc6046d473a685e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, au capital de 150.000€ immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 301 917 696, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696417bf5112d8edd0587ef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 9], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 834 175 879, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811e9cf40727a0043d5ee

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 799 025 150, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142e9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEMANDERESSE H2 PROMOTION, SARL, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 451 021 398, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d352c3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

construction vente immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 884 687 625, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n 848 886 990, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487802fc178212f86751

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

: Hélène PAÜS : Président Patricia HABER : Greffier Jawaïda RACHIQ : Auditrice de justice DEBATS : à l’audience du 07 Janvier 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f9455b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 814 394 565, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de construction vente, inscrite au RCS de CRETEIL, sous le n° 911 292 654, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MCA), inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 877 895 409, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29f6af9fd1f809799c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience en présence de [I] [Y], auditrice de justice DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 04 Septembre 2025, date à laquelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b05

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 891 124 570, dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae2bcdc6046d47ee5956

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SECTP, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444518567,dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29c6af9fd1f8097996e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience en présence de [V] [K], auditrice de justice DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 04 Septembre 2025, date à laquelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d676ca2273490db10954e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 3] à [Localité 12], pris en la personne de son syndic, ACTIS GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle

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