Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

[K] [N], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3], de Madame [X] [N] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU

Elle considère donc s’être tenue informée de cette procédure et avoir suivi la volonté de ses mandants.

Aucune observation n’a été adressée par les autres parties.

TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

[M] [D], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3], de Madame [J] [D] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU

[D] [Y], de son conseil, du directeur de l’établissement hospitalier, de Monsieur [R] [Y] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSE DE LA SITUATION : M.

[J] [I], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4], de Madame [E] [I] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [J]

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés. Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [F] [M] aindiqué vouloir comparaître mais n’a pas comparu.

Elle se prévaut de l’avis de son médecin conseil qui indique qu’il convient de se référer à la partie 1.2.2 du barème.

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.

comparant en personne AUTRE PARTIE : [L], [Z] [U] 49 bis rue de Paris Bâtiment E 92110 CLICHY-LA-GARENNE Non comparante PARTIE INTERVENANTE M.

[Y] [E], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3], de Monsieur [W] [E] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE

hospitalisée, du représentant de l’Etat et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION : Mme [W] [Y] a été en admise en hospitalisation complète sans son consentement

Madame [W] [T] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [H] [T] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés. Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.

[Q] [S] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

[E] [C], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Etablissement 1], de Madame [Y] [C] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE :