Avis été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

RACHIQ, auditrice de justice et signé par Hélène PAÜS, Président, et Patricia HABER, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête du 18 juin 2024 reçue au tribunal le 17 juillet 2024, Mme [R] [Y] a fait

Les mêmes deux premiers alinéas s'appliquent lorsque le médecin prend plusieurs mesures dont la durée cumulée sur une période de quinze jours atteint les durées prévues auxdits deux premiers alinéas.

Les mêmes deux premiers alinéas s'appliquent lorsque le médecin prend plusieurs mesures dont la durée cumulée sur une période de quinze jours atteint les durées prévues auxdits deux premiers alinéas.

ESOLIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Thibaud HUC de la

La saisine est donc recevable.

RENOVEL RCS LYON n° 893 158 493 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante D’AUTRE PART Vu

AKRA DERMO JET, SIREN N° 095980702, au capital de 100.000 €, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau

Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

Elle expose que du 6 octobre 2020 au 31 octobre 2023, elle a conclu avec la société EKIPEO FRANCE, 56 contrats de fournitures et de prestations de services informatiques et téléphoniques dont 27 conventions

le siège social est sis [Adresse 10] - ANGLETERRE et dont l’adresse en FRANCE est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Les mêmes deux premiers alinéas s'appliquent lorsque le médecin prend plusieurs mesures dont la durée cumulée sur une période de quinze jours atteint les durées prévues auxdits deux premiers alinéas.

Les mêmes deux premiers alinéas s'appliquent lorsque le médecin prend plusieurs mesures dont la durée cumulée sur une période de quinze jours atteint les durées prévues auxdits deux premiers alinéas.

La société demanderesse ne verse donc pas dans les débats d'élément permettant de justifier de la transmission de la fiche d'information précontractuelle européenne normalisée au défendeur, se limitant

Par courrier du 17/01/2022, transmis sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, dont le destinataire a été avisé le 19/01/2022, sans l’avoir retiré, la S.A Banque Populaire Rives de Paris a

[V] [I], dont le conseil a été valablement avisé par courrier du 02 novembre 2023 des dates et heures de l’audience, n’a pas comparu et n’a pas été représenté.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32M Minute

en Veiligheid »), dont fait partie l'existence de perspectives raisonnables d'éloignement.

LA PROVENCE, immatriculée au RCS Marseille sous le n° 056 806 813, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Sur l’absence de négligence grave commise, Monsieur [O] soutient n’avoir divulgué aucune donnée personnelle, ni identifiant, ni code de sécurité et précise avoir pris le soin de poser des questions précises