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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
20 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a1491cacdc6046d47e85c59
25 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [Y] né le 28 Septembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a1491d1cdc6046d47e85cf1
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [E] [X] [P] a été entendu en ses explications ; Me Mylène LAUBRIET
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [T] né le 10 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
Chambre 1 Section 9
69d8068acdc6046d47b00758
9 avril 2026
postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant
6a15e58ecdc6046d47056c56
23 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [U] [V] a été entendu en ses explications ; Me Fama TANGI,
6a15e591cdc6046d47056cc1
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [G] [E] a été entendu en ses explications ; Me Fama TANGI,
6a15e4f1cdc6046d47056116
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [A] [I] a été entendu en ses explications ; Me Georgia SYMIANAKI
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [Z] [A] a été entendu en ses explications ; Me Solène GAUTHIER
6a17378bcdc6046d472559e9
26 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a1491f7cdc6046d47e85f88
24 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a1491e7cdc6046d47e85e76
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a109e68cdc6046d479ac0a8
22 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [E] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a109f46cdc6046d479ad0e4
, présent, assisté de son conseil Me Me Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
Juge de l'EXECUTION
6a208f8bcdc6046d47ff9e41
19 mai 2026
au barreau de RENNES, substitué par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES Madame [X] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4ecdc6046d472d3f10
3 avril 2026
au barreau de PAU SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocats au barreau de PAU LE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE PAU, [Adresse 5], en vertu d’une hypothèque judiciaire provisoire
4ème chambre 2ème section
6a0f5a3ccdc6046d477c44cb
21 mai 2026
FTPA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 DÉFENDERESSES S.A.S.
69d3f83fcdc6046d4753c92a
6 avril 2026
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [X] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69d3f83ccdc6046d4753c8e8
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [F] [Z] né le 18 Juin 1993 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a173816cdc6046d472567d8
[Y] [B] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [V] né le 31 Juillet 2001 à [Localité
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