Banque du bâtiment et des travaux publics la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Il ajoute que l’ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP l’a donc invité puis mis en demeure de rembourser les prestations servies.

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualité d’assureur de la SAS CAUSSELEC ; - la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualité d’assureur de la SAS THERMATIC ;

SOCIETE COMMERCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

REGIONALE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES à l’encontre de la saisie attribution pratiquée le 16 septembre 2024 par Monsieur [X] [H] recevable, Ordonne la mainlevée de la saisie

PUBLICS CTP, la CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( CAMBTP) assureur de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION , la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SA

syndic : Cabinet CADOT BEAUPLET, SAS C/ Société IGC Société FRABOULET BENJAMIN SANITAIRE - PLM Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD Société LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

et des travaux publics pour l'audience du 25 juin 2024 ; Vu la non-comparution de la société Lloyd's Insurance Compagny à l'audience du 25 juin 2024.

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) et la MGEN, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire, - condamner la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] S.A.S.

ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance

La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P) intervient volontairement à l’instance en tant qu’assureur de la S.A.R.L.

et des Travaux Publics (SMABTP) à lui payer la somme provisionnelle de 30.000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive de son préjudice corporel, - condamner la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

et de Travaux Publics (SMAvie BTP) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sonia LODS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0922 Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre

YOMA a fait assigner : - la MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS es qualité assureur de la société LGX INGENIERIE et de la société MIF, - la S.A.

Au soutien de cette prétention, elle invoque que l’article 10 du règlement national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics ne prévoit la prise en compte du salaire ayant servi à l’

du bâtiment et des travaux publics (l’association CCCA-BTP) devant le président de la présente juridiction.

et des Travaux Publics (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la société [E] [W] non représentée Société RESINE 2000 représentée par Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1838

Sur la garantie de la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS La SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ne conteste pas être l'assureur de la société FRAMPAS

IARD & SANTE , la SAS P.CE TECH, la SA MMA IARD SA, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la Compagnie d'assurance EUROMAF, la SARL BUREAU D'ETUDES BOURGOIS, la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT