en ses demandes, faute d’avoir mis en cause l’organisme de sécurité sociale auquel ils sont affiliés ; A TITRE PRINCIPAL - Donner acte à la S.A.S.U.

[W] [P] [Y] et n'a pas fait droit à la demande provisionnelle formée au titre de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile. Le 12 décembre 2021, le Docteur [G] [I] a déposé son rapport.

[O] [A] les sommes suivantes, à titre de réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites : - 337,82 euros au titre des dépenses de santé restées à charge, - 1 080 euros au titre des frais

Blessé à la cuisse, il a été transporté à l’Hôpital de [Localité 3] où il a été opéré une première fois, puis à l’hôpital de [Localité 4] où il a subi une deuxième intervention.

[E], A défaut, A titre principal, - la mettre hors de cause et rejeter la demande d’indemnisation de M. [E], A titre subsidiaire, - juger que la liquidation des préjudices de M.

Or, il appartient au tribunal de déterminer si Monsieur [Y] a été victime d’un accident de circulation et si les blessures qu’il a présentées lui sont imputables.

[Y] [H] a engagé une dépense d’un montant de 1.800 € à ce titre.

La CPAM de l'Ain (la caisse) a mis en oeuvre une mesure d'instruction et le 6 février 2019, la caisse a notifié à la société la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de

Il a eu mal en se relevant et a vu la blessure qui le piquait ; la propriétaire lui a dit “c’est rien c’est une égratignure”, a refusé d’appeler les pompiers et est partie sans revenir quand le groupe

Monsieur [V] [G] a été diversement blessé lors de cet accident.

Il est également constant que l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduite en cas d'assistance bénévole par un proche de la victime.

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir "dire et juger" ou "constater" ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus par

Monsieur [M] [Z] a subi diverses blessures.

Régulièrement assignées par remise de l’acte à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie de l’[H] n'a pas comparu.

de vie à domicile, se prononcer sur la nécessité pour le blessé d’être assisté par une tierce personne (cette évaluation ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale), nécessaire pour pallier

: blessure » Cet accident a été pris en charge par la CPAM des Landes au titre de la législation sur les risques professionnels le 1er Mars 2023.

Monsieur [W] [T] a été diversement blessé. Il a présenté une fracture du tiers inférieur du radius articulaire et une fracture de la malléole interne de la cheville gauche.

AIG, au cours duquel il a été blessé.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mai 2025, Madame [P] [D] a appelé à la cause la CPAM des Bouches-du-Rhône. L'affaire a été appelée à l'audience du 05 septembre 2025.

Un rapport a été déposé par l’expert le 08 mars 2022. Par acte en date des 24, 25 et 26 janvier 2023, Monsieur [F] [M] a assigné la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADE DU PUY DE DOME, la S.A.S.