CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
La note technique n°1 en date du 25 janvier 2022 de l'ingénieur expert, de la société « Altros Ingéniérie », communiquée aux débats, comprend les mentions descriptives suivantes : « Les travaux de structure
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
8 octobre 2024
la société ALLIANZ IARD, la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la SAS URETEK FRANCE et Monsieur [X] à garantir la SARLU BUREAU D’ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS
Référés Cabinet 4
66964109f5112d8edd057601
12 juillet 2024
Pour l’exécution des travaux, des marchés privés par lots ont été régularisés : le lot n°1 MAÇONNERIE–GROS ŒUVRE–VRD a été confié à la société BATIPTOP, assurée auprès de la SMA SA, le bureau d’études
CH1 Contentieux Général
68ff2ff97e08341cb497ca28
23 octobre 2025
Ce rapport a été transmis par la société MACIF au cabinet FY Ingeniérie qui a préconisé une solution de reprise des désordres, sans accompagner celle-ci d’une étude de mise en oeuvre.
Pôle Civil section 1
69d81b24cdc6046d47b1aeae
9 avril 2026
Dans ce même document, le technicien a estimé nécessaire de missionner un bureau d’études techniques pour d’éventuelles préconisations.
8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
technique du cabinet P.
Chambre des référés
6a0fe2e2cdc6046d47867312
18 mai 2026
Mme [U] [Z] épouse [H] produit en effet une note technique de faisabilité de déconstruction établie par le bureau d’études POLYNÉSIE INGÉNIERIE le 29 juin 2022.
8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b6
9 janvier 2024
Par conclusions en réponse d'incident numérotées trois notifiées par voie électronique le 10 novembre 2013, le cabinet J.
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
d’études structure, en cours de liquidation judiciaire, assurée auprès de la société EUROMAF ;la société BTP CONSULTANTS, ès qualité de bureau de contrôle, assurée auprès de la société EUROMAF ;la société
Chambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5200
13 janvier 2025
PETRUCCI CONVERT ; Vu l’assignation signifiée le 07 juillet 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice le cabinet
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
cabinet Racine, maître d'œuvre d'exécution, assuré auprès de la MAF ; - la SAS Bureau Veritas, bureau de contrôle, assurée auprès de QBE Europe SA/NV ; - la société TAM, désormais liquidée et représentée
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
SAS AKME INGENIERIE, Société SMABTP, S.A.R.L.
Service des référés
67081b3e89f19e8c50f8d7a3
10 octobre 2024
ARCORA [Adresse 16] [Localité 61] non représentée SAS SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE (SOMETE) [Adresse 72] [Localité 54] non représentée Société d’Economie Mixte [Localité 67] Seine (SEMPARISEINE
65b1630bb9f94e984650c083
12 janvier 2024
Sont intervenus à l’acte de construire la société GARCIA INGENIERIE (G 2I), en qualité de maître d’œuvre et de bureau d’études techniques, assurée auprès de la compagnie AXA France IARD, la société BOUYGUES
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
BUREAU D’ETUDE MATTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.S.U.
Troisième Chambre
6628013642439575e2f81f1e
23 avril 2024
M. et Mme [R] ont alors mandaté le bureau d'études 1G Solutions afin d'établir une note technique et de donner un avis sur les rapports précédents, lequel a conclu, les 10 et 16 juin 2018, à la nécessité
660c4d191ff97dabd6b85f6a
2 avril 2024
sous le nom commercial Atelier C en qualité de maître d’œuvre de conception et d’exécution, assurés auprès de la Maf,la société C Tek en qualiét de bureau d’étude technique pour les lots « chauffage,
660c4d261ff97dabd6b8617f
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
d’études BEST.
Page 3 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.