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206 résultats pour « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La note technique n°1 en date du 25 janvier 2022 de l'ingénieur expert, de la société « Altros Ingéniérie », communiquée aux débats, comprend les mentions descriptives suivantes : « Les travaux de structure

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la société ALLIANZ IARD, la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la SAS URETEK FRANCE et Monsieur [X] à garantir la SARLU BUREAU D’ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964109f5112d8edd057601

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pour l’exécution des travaux, des marchés privés par lots ont été régularisés : le lot n°1 MAÇONNERIE–GROS ŒUVRE–VRD a été confié à la société BATIPTOP, assurée auprès de la SMA SA, le bureau d’études

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2ff97e08341cb497ca28

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce rapport a été transmis par la société MACIF au cabinet FY Ingeniérie qui a préconisé une solution de reprise des désordres, sans accompagner celle-ci d’une étude de mise en oeuvre.

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b24cdc6046d47b1aeae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce même document, le technicien a estimé nécessaire de missionner un bureau d’études techniques pour d’éventuelles préconisations.

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TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

technique du cabinet P.

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TJ

Chambre des référés

6a0fe2e2cdc6046d47867312

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [U] [Z] épouse [H] produit en effet une note technique de faisabilité de déconstruction établie par le bureau d’études POLYNÉSIE INGÉNIERIE le 29 juin 2022.

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par conclusions en réponse d'incident numérotées trois notifiées par voie électronique le 10 novembre 2013, le cabinet J.

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TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’études structure, en cours de liquidation judiciaire, assurée auprès de la société EUROMAF ;la société BTP CONSULTANTS, ès qualité de bureau de contrôle, assurée auprès de la société EUROMAF ;la société

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5200

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PETRUCCI CONVERT ; Vu l’assignation signifiée le 07 juillet 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice le cabinet

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TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

cabinet Racine, maître d'œuvre d'exécution, assuré auprès de la MAF ; - la SAS Bureau Veritas, bureau de contrôle, assurée auprès de QBE Europe SA/NV ; - la société TAM, désormais liquidée et représentée

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TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SAS AKME INGENIERIE, Société SMABTP, S.A.R.L.

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TJ

Service des référés

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARCORA [Adresse 16] [Localité 61] non représentée SAS SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE (SOMETE) [Adresse 72] [Localité 54] non représentée Société d’Economie Mixte [Localité 67] Seine (SEMPARISEINE

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TJ

Référés Cabinet 4

65b1630bb9f94e984650c083

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sont intervenus à l’acte de construire la société GARCIA INGENIERIE (G 2I), en qualité de maître d’œuvre et de bureau d’études techniques, assurée auprès de la compagnie AXA France IARD, la société BOUYGUES

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BUREAU D’ETUDE MATTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.S.U.

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TJ

Troisième Chambre

6628013642439575e2f81f1e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

M. et Mme [R] ont alors mandaté le bureau d'études 1G Solutions afin d'établir une note technique et de donner un avis sur les rapports précédents, lequel a conclu, les 10 et 16 juin 2018, à la nécessité

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TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f6a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sous le nom commercial Atelier C en qualité de maître d’œuvre de conception et d’exécution, assurés auprès de la Maf,la société C Tek en qualiét de bureau d’étude technique pour les lots « chauffage,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b8617f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sous le nom commercial Atelier C en qualité de maître d’œuvre de conception et d’exécution, assurés auprès de la Maf,la société C Tek en qualiét de bureau d’étude technique pour les lots « chauffage,

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TJ

Service des référés

65b163fbb9f94e984650cf58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d’études BEST.

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