par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et tendant au rejet de la demande d’incident, à la condamnation des consorts [E] à la somme de 5000€ de dommages et intérêts pour abus de droit et/ou procédure dilatoire

La cour administrative d’appel de Paris, par arrêt en date du 12 avril 2018 a conclu à l’existence d’un abus de droit et a confirmé les pénalités fiscales appliquées à monsieur [K].

La clôture a été fixée au 16 octobre 2025 par ordonnance du même jour, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 02 décembre 2025.

des travaux, - que l’introduction de ces procédures contentieuses et plus généralement le maintien de la contestation contre l’opération de La société Icade Promotion au [Adresse 1] présentent un caractère

L'affaire a été appelée à l’audience du 10 juillet 2025.

du pourvoi en cassation des demandes à la présente instance, et de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 janvier 2021 ayant rejeté la requête en omission de statuer de [H] [O] et de [Z] [E], il n'a

Il a été interjeté appel de la décision, que la cour d’appel a confirmé le 14 juin 2022, la procédure de divorce suivant son cours.

Le Syndicat des copropriétaires estime cette demande purement dilatoire afin d'interférer avec une procédure en cours devant le juge des référés diligentée à l'encontre de la SCI.

La SARL DP MAÇONNERIE argue du caractère non nécessaire et dilatoire de la mesure d’expertise judiciaire sollicitée par les époux [M], en ce que les éléments produits sont suffisants pour apprécier l’achèvement

Ils insistent enfin sur le caractère abusif de la procédure engagée par leur débitrice, qu’ils entendent voir sanctionner sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile.

Il n’a pas été interjeté appel de l’ordonnance du 12 décembre 2024.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Ils déclarent que la demande de sursis à statuer des défendeurs est abusive, dilatoire et infondée.

par une déclaration d’appel du 25 août 2021.  

* Les demandeurs s’opposent à cette demande en faisant tout d’abord valoir que celle-ci présenterait un caractère dilatoire, dans la mesure où les défendeurs auraient volontairement attendu le 28 janvier

d’appel a été rendu contradictoirement à son égard et le délai de pourvoi était de cinq jours ;Mme [R] n’a exercé aucun recours contre l’arrêt d’appel ;Elle dispose d’un titre exécutoire constatant une

L’ordonnance signifiée le 6 février 2012 n’a pas été frappée d’appel.