, notamment un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, sans capacité à retravailler ensuite ; l’ajout d’un coefficient socio-professionnel de 3% ainsi justifié ; un arrêt actuel

Le certificat médical initial établi le 25 juin 2019 fait état des lésions suivantes : « lésion traumatique de muscle et de tendon non précisés, au niveau de l’épaule et du bras suite à un effort de portage

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a diligenté une instruction.

Si le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, il doit conserver un caractère provisionnel à savoir celui d'une avance

Monsieur [Z] [S] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et un procès-verbal de non conciliation a été établi le 20 avril 2022.

L’accident de trajet, objet du litige, a entraîné des séquelles douloureuses ayant mis fin à sa capacité professionnelle restante, ayant aggravé les conséquences d’une hanche glissante congénitale (grande

laïque [E] en Gironde, il a été établi le 3 mai 2011 par une médecin du travail, un certificat médical initial visant une maladie professionnelle relative à « - Epaule droite douloureuse : lésion transfixiante

Il motive sa demande d’expertise judiciaire par le caractère non contradictoire et parcellaire du rapport du Dr [E], à qui il fait grief de n’avoir retenu aucune répercussion sur son activité professionnelle

Il a dû organiser sa vie privée, sociale et professionnelle en conséquence. A défaut d’être en capacité de travailler la nuit, il ne pouvait plus être agent de sécurité.

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

La déclaration d’accident du travail établie le 14 octobre 2022 par l’employeur et transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, est ainsi rédigée :  « - Activité de la

des médecins-experts) ; Déterminer le taux d’incapacité professionnelle de M.

Une provision pour frais d'instance peut également être accordée, sous réserve du caractère non sérieusement contestable de la prétention au fond et de la nécessité d'engager des frais pour lesquels la

Le 22 juillet 2021, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [T] au titre du tableau 30A des maladies professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières

faisait état d’un caractère calcifiant, et donc d’une pathologie d’origine dégénérative et non professionnelle ; que dès lors que le caractère non rompu non calcifiant n’est pas précisé par le médecin

caractère professionnel de la maladie.

Une déclaration de maladie professionnelle a été établie le 19 septembre 2024 par Madame [Y], reprenant les termes du certificat médical initial établit par le Docteur [N] [P] le 10 septembre 2024 et qui

professionnel de la maladie déclarée et non sur l’imputabilité des arrêts et soins ultérieurs à la maladie.

professionnelle pour "hernie discale L5 S1" , joignant un certificat médical établi par le Docteur [S] faisant état d'une "hernie discale L5 S1 qui peut être reconnue comme maladie professionnelle : hernie

demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en précisant que ce comité n’avait pu établir de lien direct et essentiel entre son travail et sa pathologie.