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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
, * répondre aux dire des parties, - dire ce que de droit quant aux frais d’expertise ; - lui réserver le droit de conclure à l’issue des opérations d’expertise; - ordonner l’exécution provisoire du
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
CD en cas d'accord des parties et, à défaut d'accord des parties, sous format « papier »), l'exemplaire destiné aux Conseils étant un CD comprenant le rapport et les annexes ; DIRE que l'Expert déposera
CTX PROTECTION SOCIALE
69e0011acdc6046d47607cdb
9 avril 2026
Par un jugement avant dire droit du 07 juin 2024, le tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné une expertise médicale sur pièces, désignant pour y procéder le Docteur [R] [W], aux fins notamment de déterminer
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
Selon jugement avant dire droit en date du 06 septembre 2023 auquel il sera renvoyé pour plus ample exposé des faits, des prétentions et moyens des parties et de la procédure, le juge des contentieux de
Chambre des référés
69de6f71cdc6046d4737ba35
8 avril 2026
Ordonnons une mesure d'expertise et désignons en qualité d'expert : Monsieur [U] [N] [C], expert près la Cour d'Appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, demeurant [Adresse 23] LA [Adresse 24] BAINS, [Courriel
2ème Chambre Cab1
6a10a587cdc6046d479b4420
22 mai 2026
Par jugement avant-dire droit du 11 septembre 2020, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de ses motifs, ce tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats
69d57867cdc6046d47730714
société [1] à payer à Monsieur [K] [E] la somme de 1500,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,Avant dire droit, sur le préjudice corporel personnel de Monsieur [K] [E] , ordonné
Chambre 1 Section 9
6a0b770bcdc6046d471ea5fb
18 mai 2026
en dehors de tout passage protégé ; Mme [B] [Q] précise qu'elle était pressée mais qu'avant de s'engager elle a regardé à droite et à gauche.
CH1 Contentieux Général
6954588075782d5f064ace12
30 décembre 2025
nécessaire une nouvelle évaluation des parts sociales de Monsieur [H] [X] et avant dire-droit - ORDONNER avant dire droit, une expertise judicaire aux fins de déterminer la valeur des parts sociales
1ère chambre
6a0cd529cdc6046d473cd7ed
Par jugement en date du 16 septembre 2024, le tribunal a ordonné une mesure d’expertise médicale de Monsieur [C] [Z] confiée au Docteur [L]. L’expert a déposé son rapport le 18 avril 2025.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17353ecdc6046d47252a6c
19 mai 2026
AVANT DIRE-DROIT - ORDONNER un complément d’expertise judiciaire et designer à cet effet tel expert qu’il plaira au Tribunal a l’effet de : - donner son avis sur la reprise des élévations murales, de toiture
1ère chambre - Référés
69d6c051cdc6046d4791203f
Par ordonnance du 21 février 2025, et au vu des premiers échanges dans le cadre de l’expertise, le juge du contrôle de l’expertise a supprimé la mission de l’expert consistant à rechercher les causes et
Chambre 1 section 8
69dd421ecdc6046d471fb5e0
13 avril 2026
; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Référés expertises
6a15e3eccdc6046d47054bb9
Par ordonnance avant dire droit du 27 janvier 2026, le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille pour statuer en référé a : - ordonné la réouverture des débats, - invité les
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
21 mai 2026
Le 27/10/2023, le docteur [L], médecin expert de la victime, a adressé un dire afin de contester la position de l’expert. Elle évalue notamment le DFP à 5%.
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
judiciaire ; Dire que la mission confiée à l’expert judiciaire sera la suivante : 1.
JCP
6a0cacf6cdc6046d4739d369
Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge du contentieux et de la protection statuant en matière de référé a ordonné une expertise et commis pour y procéder M. [M] [E].
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
dire-droit, de voir ordonner une expertise judiciaire en matière sociale, et, se faire attribuer une indemnité provisionnelle.
6a15ebf6cdc6046d4705e8d8
Par ordonnance en date du 9 juillet 2024, le juge de la mise en état a - avant dire droit - ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Dr [Q], remplacé, compte tenu de sa carence, par le Dr
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