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9 655 résultats pour « cassation de la decision d'avant dire droit ordonnant l'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, * répondre aux dire des parties, - dire ce que de droit quant aux frais d’expertise ; - lui réserver le droit de conclure à l’issue des opérations d’expertise; - ordonner l’exécution provisoire du

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CD en cas d'accord des parties et, à défaut d'accord des parties, sous format « papier »), l'exemplaire destiné aux Conseils étant un CD comprenant le rapport et les annexes ; DIRE que l'Expert déposera

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement avant dire droit du 07 juin 2024, le tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné une expertise médicale sur pièces, désignant pour y procéder le Docteur [R] [W], aux fins notamment de déterminer

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon jugement avant dire droit en date du 06 septembre 2023 auquel il sera renvoyé pour plus ample exposé des faits, des prétentions et moyens des parties et de la procédure, le juge des contentieux de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnons une mesure d'expertise et désignons en qualité d'expert : Monsieur [U] [N] [C], expert près la Cour d'Appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, demeurant [Adresse 23] LA [Adresse 24] BAINS, [Courriel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a587cdc6046d479b4420

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement avant-dire droit du 11 septembre 2020, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de ses motifs, ce tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société [1] à payer à Monsieur [K] [E] la somme de 1500,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,Avant dire droit, sur le préjudice corporel personnel de Monsieur [K] [E] , ordonné

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TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en dehors de tout passage protégé ; Mme [B] [Q] précise qu'elle était pressée mais qu'avant de s'engager elle a regardé à droite et à gauche.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588075782d5f064ace12

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

nécessaire une nouvelle évaluation des parts sociales de Monsieur [H] [X] et avant dire-droit - ORDONNER avant dire droit, une expertise judicaire aux fins de déterminer la valeur des parts sociales

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TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement en date du 16 septembre 2024, le tribunal a ordonné une mesure d’expertise médicale de Monsieur [C] [Z] confiée au Docteur [L]. L’expert a déposé son rapport le 18 avril 2025.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AVANT DIRE-DROIT - ORDONNER un complément d’expertise judiciaire et designer à cet effet tel expert qu’il plaira au Tribunal a l’effet de : - donner son avis sur la reprise des élévations murales, de toiture

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 21 février 2025, et au vu des premiers échanges dans le cadre de l’expertise, le juge du contrôle de l’expertise a supprimé la mission de l’expert consistant à rechercher les causes et

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TJ

Chambre 1 section 8

69dd421ecdc6046d471fb5e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

 ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance avant dire droit du 27 janvier 2026, le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille pour statuer en référé a : - ordonné la réouverture des débats, - invité les

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TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27/10/2023, le docteur [L], médecin expert de la victime, a adressé un dire afin de contester la position de l’expert. Elle évalue notamment le DFP à 5%.

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TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire ; Dire que la mission confiée à l’expert judiciaire sera la suivante : 1.

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TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge du contentieux et de la protection statuant en matière de référé a ordonné une expertise et commis pour y procéder M. [M] [E].

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dire-droit, de voir ordonner une expertise judiciaire en matière sociale, et, se faire attribuer une indemnité provisionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf6cdc6046d4705e8d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance en date du 9 juillet 2024, le juge de la mise en état a - avant dire droit - ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Dr [Q], remplacé, compte tenu de sa carence, par le Dr

Source officielle

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