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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69d81b44cdc6046d47b1b144

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des pièces produites que la SA [O] [T] s’est portée caution pour le prêt bancaire souscrit le 10 novembre 2016 par les époux [S].

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5efdf5b5c7d10ca7ebc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt de Mme [K].

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141e070f05fda0a954b34

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, il apparaît que par courrier du 4 mars 2025, la Bnp Paribas a informé Madame [M] [T], en sa qualité de caution du prêt immobilier souscrit par la SCI VERDE PATRIMOINE, dont elle est associée

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd42cdc6046d4790e357

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a cautionné un prêt immobilier PRIMO+ n° 45868E souscrit par Madame [D] [Y] et Monsieur [K] [M] auprès de la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR d’un montant au principal

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f137cdc6046d470645ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a cautionné un prêt immobilier souscrit par Madame [Z] [Q] et Monsieur [J] [G] le 31 mai 2022 auprès de la [Adresse 4], aux termes duquel ils ont emprunté la

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f13ecdc6046d4706466e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

a cautionné un prêt immobilier PRIMO + WEB n° 217092E souscrit par Madame [C] [N] et Monsieur [Z] [X] le 17 août 2020 auprès de la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a510033cf481c39a3aca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l'espèce, il résulte des éléments produits aux débats et en particulier des termes des offres de prêts acceptées, que la SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a cautionné deux prêts immobiliers

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c680ea89248182a4bbc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle expose avoir garanti de son cautionnement un prêt accordé aux intéressés qui se sont montrés défaillants dans leur remboursement, de sorte qu’elle a dû procéder à des règlements en leur lieu et place

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd4dcdc6046d4790e42d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a cautionné un prêt immobilier souscrit par Madame [G] [A] et Monsieur [E] [W] le 20 juillet 2019 auprès de la banque CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR, aux termes

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d5649dcdc6046d47717b1c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [K] en paiement au titre de cautionnements d'un prêt.

Source officielle
TJ

JEX

69d80e34cdc6046d47b0a27d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [Q] s’est porté caution solidaire dudit prêt à hauteur de 975 000 euros en principal, des intérêts au taux de 2,80 % l’an, ainsi que des frais et accessoires.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6677a2273490db109153

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils ont ajouté que leur fils aîné, âgé de 28 ans, était revenu vivre à leur domicile, et avoir omis de déclarer que Monsieur [I] était caution d’un prêt étudiant contracté par leur fille.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f4df5b5c7d10ca7f2d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [F] et Mme [C] [Z] se sont portés caution dudit prêt, dans la limite de la somme de 30 000 euros chacun.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c5f2df5b5c7d10ca7f05

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un acte sous seing privé du 28 octobre 2015, la société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt de M. [W] [W].

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868485b4965b5d9df3286e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [D] [W] a été mis en demeure de payer la somme 30.000€ au titre de son engagement de caution du prêt n° 208562 02 suivant courrier recommandé réceptionné le 27juin 2021.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05bdcdc6046d476be5b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

immobilier à [O] [Q] d’un montant total de 508.281 €, d’une durée de 342 mois, au taux fixe de 1,35 % - la SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution solidaire de [O] [Q] pour la totalité de la somme prêtée

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbbf1d01e3c86f4f277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[J] qui était caution solidaire du prêt avec M.[S] le 21 août 2023. M. et Mme [S] font état d'autres paiements venant libérer M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd8dd33109fd079ae1c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

engagement de caution.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f4166d4e0040aa3735cc3e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’emprunt a également été garanti par la caution hypothécaire de la SCI LE MAS D’ORCHAT. Par courrier du 21 février 2017, HSBC a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943f064dcbd881bec7021

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat de cautionnement pour ledit prêt immobilier a été contracté antérieurement au 1er janvier 2022, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 15 septembre 2021.

Source officielle