Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

en date du 19 janvier 2021, la société HENEO a mis à disposition de Monsieur [W] [Y] un appartement n°512 dans la résidence située [Adresse 1].

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure ou l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Sur l'action en contestation de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française Mme [N] [I], se disant née le 2 janvier 1995 à [Localité 6] (Algérie), sollicite la délivrance d'un certificat

En tout état de cause, il indique que la résidence en France de [G] [O] ne peut être prise en compte qu’à compter du 19 août 2011 de sorte qu’il n’y a pas lieu de prendre en considération le premier certificat

autorisations à pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir au préalable l’autre parent afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

autorisations à pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir au préalable l’autre parent afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

’étranger ne figure pas au titre des séjours à l’étranger assimilables à une résidence en France.

égard de [D], [O] et [T], ce qui implique qu’ils doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et tout changement de résidence

la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; DIT que pendant sa période de résidence

Le certificat médical initial établi le 10 mars 2021 fait état de « douleurs du bras gauche ».

non comparant, représenté par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, Un certificat médical de situation a été communiqué au greffe le 18 mai 2026, certifiant

habituelle de l’enfant mineur au domicile de Madame [C] [W] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit

La fixation à l'étranger s'entend d'une absence de résidence en France.

La fixation à l'étranger s'entend d'une absence de résidence en France.

La résidence habituelle à l'étranger s'entend d'une résidence hors du territoire national.

Dans le certificat médical dit des 24 heures, les mêmes éléments étaient en partie repris, sommairement.