SINGH-BASSI [V] [F] épouse [G] (LRAR - IFPA) [Y] [G] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Procureur de la République Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE

Les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficultés ou d’évolution du litige.

cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil ; RAPPELLE que chaque époux devra cesser

Il est renvoyé au texte des dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif des moyens et arguments développés au soutien des prétentions.

Maître [T] [C] et la SELARL [T] [C] AVOCAT ont alors saisi, d’une part, le président du tribunal judiciaire de Lyon en rétractation de son ordonnance, et d’autre part, le juge de l’exécution en annulation

Le tribunal saisi apprécie la recevabilité du dossier, même s'il a cessé son activité et si le passif n’est composé que de dettes personnelles.

la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier; DEMANDEUR Madame [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant avec l’assistance de Me Magali BACILIERI, avocat au barreau de PARIS

En janvier 2020 la SAS MIROITERIE SETOISE a été déclarée en cessation des paiements.

communes, occupation de parties communes à titre privé.

son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 13/03/2024, les parties

Heneo a saisi en référé le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire : constater la résiliation du contrat liant les parties depuis le 23 avril 2023,ordonner l'expulsion

En vertu de l'article 1108 du code de procédure civile , le juge aux affaires familiales est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'acte introductif

à procéder amiablement, si nécessaire, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires

Ils s’étonnent de la rupture d’égalité entre copropriétaires, arguant qu’un copropriétaire avait déjà par le passé installé un tuyau de gaz dans les parties communes et que la cour partie commune est en

L’article L. 461-2 alinéa 5 du code de la sécurité sociale dispose : « A partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d'être exposé à l'action des agents nocifs inscrits aux tableaux susmentionnés

L’article L. 461-2 alinéa 5 du code de la sécurité sociale dispose : « A partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d'être exposé à l'action des agents nocifs inscrits aux tableaux susmentionnés

, ET : Monsieur [I] [T] [B] [J] [G], né le 12 décembre 1985 à LANNION (COTES D’ARMOR),demeurant 4 rue du Lavoir - 22780 PLOUNERIN non comparant, ni représenté, DÉBITEUR SAISI DÉFENDEUR d'autre part

de leurs biens à compter du 26 septembre 2024 ; DIT que chaque époux devra cesser d'utiliser le nom de l'autre époux après le prononcé du divorce ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et

de leurs biens à compter du 1er juin 2016 ; RAPPELLE que chacun des époux devra cesser d'utiliser le nom de l'autre époux après le prononcé du divorce ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

de toutes les vacances scolaires les années paires et la 2ème partie de toutes les vacances scolaires les années impaires.