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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed2856
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- L'absence d'accueil de la part du personnel du spa quand les clients arrivent à la réception du spa.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af3dd062d9f810e070c
1 avril 2025
1 avril 2025
aux débats, ainsi que des bordereaux de cession et des états récapitulatifs des créances cédées.
Source officielle1ère chambre
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle fait également remarquer que le véhicule, ayant été “réparé et remis en circulation”, a fait l’objet de plusieurs cessions entre 2015 et 2019.
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle conteste l’octroi d’une indemnité pour perte de clientèle civile au motif que l’indemnité principale accordée tend déjà à indemniser la perte de clientèle.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6866d5c5d33109fd079b20f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
madame [M] [F] a cessé son activité plus d’une année avant son courrier de cessation de fonctions au sein de la pharmacie et que de ce fait, les statuts et le règlement intérieure l’obligent à une cession
Source officiellePCP JCP fond
660c4d2b1ff97dabd6b861f7
2 avril 2024
2 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2023, la société FRANFINANCE, venue aux droits de la banque SOCIETE GENERALE à la suite d’une cession de créance, a fait assigner Mme [Y] [X] devant le
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
68def0456af9fd1f8097769c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le tribunal de commerce est donc compétent pour connaître des litiges relatifs à la cession des titres d’une société ou nés à l’occasion d’une telle cession, même entre non commerçants.
Source officielleRéférés civils
686eb1e272b5e5e648caf3ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
À l’issue de la cession et au plus tard le 31 décembre 2023, le prix de cession sera réparti par paiement effectif entre les associés au prorata de leurs droits dans le capital.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0d1c3411ff3460bb1b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE MOULIN D’AMBRE, RCS TOULOUSE 751 923 590, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 235 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleLoyers commerciaux
6975a8c1cdc6046d47a11303
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cependant, ils ne sont pas visibles ni accessibles par la clientèle et ne constituent ainsi pas des espaces de vente, attractifs pour la clientèle.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b4f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La BNP PARIBAS expose que le banquier ne peut voir sa responsabilité engagée que s'il est démontré que, par sa faute, son client a souffert d'un préjudice.
Source officielleExpropriations 3
69d7ebafcdc6046d47ae1cfe
9 avril 2026
9 avril 2026
soit se réinstaller à proximité, soit de manière plus éloignée, mais en conservant sa clientèle, l’éviction entraîne pour celui-ci la perte de son droit au bail, mais pas de sa clientèle dans sa globalité
Source officielleExpropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une marche permet d’accéder à une porte coulissante menant aux toilettes de la clientèle. S’y trouvent deux toilettes simples avec un lavabo et un sèche-main.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f8347acf40727a00447656
10 avril 2025
10 avril 2025
En l’espèce, il est produit deux actes de cession : le premier a été établi le 17 mars 2021.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d4d
25 avril 2024
25 avril 2024
devait faire « fructifier le prix de cession » en vue de permettre ensuite le remboursement de leurs dettes avec l'octroi d'un bonus.
Source officielle6ème Chambre
6a10b1a6cdc6046d479c27e4
22 mai 2026
22 mai 2026
Me [I] [H] a formé une proposition en ces termes : “ Mon client propose une cession de votre créance au passif de la société Angel Prod au prix de cession de 85 000 euros.
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69e6771bcdc6046d47efb141
13 avril 2026
13 avril 2026
la cession de créance en date du 8 décembre 2023, « la cession n'est opposable au débiteur, s'il n'y a déjà consenti, que si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris acte ».
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c8538d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de cet acte, Monsieur [T] concédait à Monsieur [E] une promesse unilatérale de cession portant sur une autorisation de circuler, stationner et prendre en charge de la clientèle sur la voie publique
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8129da9e15c5131fb628
2 avril 2025
2 avril 2025
[U] a indiqué à Me François Adhemard, avocat, que ses clients lui demandaient d'engager sa responsabilité civile professionnelle aux motifs suivants: " (…) vous avez fait les actes de cession de commerce
Source officiellePAC - Contentieux
68ff2f007e08341cb4979689
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il fait valoir que [F] [I] a emporté divers supports informatiques et modifié le mot de passe d’un cloud, rendant ainsi impossible l’accès aux données de l’entreprise, contacts clients et historique des
Source officiellePage 3 sur 29