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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01027b98137c1747892e8
16 janvier 2024
et sans appui avec un angle supérieur ou égal à 90 ° douze fois par jour au moins pour ouvrir et fermer les portes de la remorque auxquels il faut ajouter l’ouverture et la fermeture des portes du camion
Pôle social
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7 janvier 2025
a commencé à décharger, il est monté dans sa cabine.
668edad02980a82f59dbca04
4 juillet 2024
[N] [V], chauffeur poids-lourd, a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes : “ en descendant du camion, la victime est tombée”.
Référés
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19 mai 2026
septembre 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de la société Pharmacie du Mortier, dénonçant les dysfonctionnements (des nuisances sonores et un phénomène de condensation des caissons
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
ne te gêne pas, le chauffeur viendra le chercher semaine prochaine.
Serv. contentieux social
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8 octobre 2025
Transmis par RPVA à : Me GREGORY KUZMA FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [T] [M], salarié de la société par actions simplifiée [11] en qualité de chauffeur [12], a déclaré avoir été victime d'un accident
Service des référés
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19 décembre 2023
Le chauffeur klaxonne à plusieurs reprises sur les piétons tentant de circuler sur le trottoir » ; à 17h57, positionné dans la chambre n°52 après l’arrivée et la manœuvre du camion de livraison, « j’entends
3.1 chb sociale du TASS
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8 janvier 2026
benne de la société [9] ([Localité 6]) conduit par Madame [R] [D], chauffeur poids-lourds habilitée à la conduite de camions et d'engins de travaux publics, quittait les lieux après avoir livré de l'enrobé
PS ctx technique
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31 janvier 2024
JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [U] [D], né le 3 mars 1957, exerçant la profession de chauffeur-livreur
689661dc0279fffe8433ac60
2 juillet 2025
- 2 - Le 19 avril 2018, la société [9] a transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Sarthe une déclaration d’accident de travail de Monsieur [P], faisant état d’une chute d’un camion
6ème CHAMBRE CIVILE
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17 juillet 2024
De retour à l'entreprise [Z], elle a garé le camion devant les locaux du parking, lorsque Monsieur [T] [Z] a demandé que l'IPN soit déchargée à mains nues.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b2244d
8 octobre 2024
décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Octobre 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [W] [G], employé en qualité de chauffeur
6ème chambre 2ème section
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10 avril 2026
En octobre 2015, après avoir suspecté une fuite de monoxyde de carbone dans le logement n°503, la société ELOGIE-SIEMP a confié à la société SAPA la réalisation d'un audit de l'installation de chauffage
Contentieux
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4 juillet 2025
SIREN 921840674, un bien immobilier situé à [Adresse 4], cadastre numéro AC233 et AC239 composé d’une maison d’habitation, d’un terrain et d’un hangar pour la somme de 170.000 euros, et ayant pour caution
2ème Chambre civile
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16 avril 2024
Je me suis arrêté sur la BAU et je suis remonté à pied vers le chauffeur et le véhicule accidenté. (...)” (sic).
67003949c34eb4cc8579d80a
1 octobre 2024
de sous-traitant du lot pose et fourniture des éléments de chauffage.
PS ctx protection soc 3
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, que pour autant, son responsable lui aurait ordonné de récupérer les munitions et de décharger le camion l’obligeant à se retrouver confronté au corps sans vie de son collègue.
1ère Chambre
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Un chargeur était compris dans la vente. Le bien a été livré le 6 septembre 2021 à [Localité 6].
1ère Chambre civile
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solaire à la somme de 26.142,37 euros TTC ; - que les consorts [N] n’ont jamais procédé à l’entretien annuel obligatoire de leur système de chauffage solaire, alors même qu’ils ont acquis la maison en
667a835944bb525fe3b88b4f
11 janvier 2024
Il indique qu’il était conducteur de camion et qu’il ne peut plus exercer cette profession en raison de l’impossibilité de porter des charges lourdes.
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