Par acte notarié en date du 24 mai 2000, Mme [U] déclarait opter pour un ¼ en toute propriété et ¾ en usufruit de l’universalité des biens droits mobiliers et immobiliers composant la succession de son

et non équivoque de la testatrice, volonté qu’elle avait exprimée la veille de la rédaction de l’acte en présence d’un notaire.

pour procéder aux opérations de liquidation et partage de la succession de Monsieur [J] [A], sous la surveillance du juge commis, de dire et juger qu’ils ont commis un recel successoral sur les deux véhicules

Il dépend de la succession de [W] [L] un bien immobilier sis, [Adresse 9]), à usage d'hôtel et de restaurant.

Par ailleurs, les copartageants ne s'entendent pas sur le choix d'un notaire. Il y a dès lors lieu de désigner Me [N] [Z], notaire à [Localité 12].

L’acte de notoriété constatant la dévolution successorale a été reçu le 5 octobre 2018 par Maître [M] [L], notaire à [Localité 36].

Par acte notarié en date du 2 janvier 2002 reçu par Maître [D], notaire à [Localité 36], les époux [L]-[O] ont procédé à un changement de régime matrimonial, au profit du régime français de la séparation

À cette audience le juge ne peut accorder un délai supplémentaire que si le demandeur justifie d'un engagement écrit d'acquisition et qu'afin de permettre la rédaction de la conclusion de l'acte authentique

au titre de l’acte notarié du 24 avril 2012 pour un montant de 296 000 € et/ou pour un montant de 214 471,95 € ; Débouter Madame [E] [A] épouse [G] de sa demande de rapport à succession de la valeur

Selon acte authentique reçu le 23 mars 2020 par Maître [C] [U], notaire associé de la SELARL « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGA, [C] [U], Fabian MERUCCI, notaires associés », Madame [T]

Lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l’acte constatant le partage.

L'obtention ou la non-obtention de l'offre de prêt devra être notifiée par le BENEFICIAIRE au PROMETTANT et au notaire.

Le 10 juin 2021, le notaire chargé de la succession de feue [L] [K] a transmis à la société MILLEIS BANQUE un relevé d'identité bancaire afin de procéder au versement des fonds litigieux et a indiqué que

[N] [R] et de la succession de Mme [I] [R] née [Z], et des indivisions subséquentes ; - Désigner tel notaire qu’il plaira à l’effet d’y procéder et aux fins de : .

Par acte notarié en date du 7 décembre 2016, Maître [E] Féraud a dressé un acte de notoriété.

de Madame [G] [J] veuve [X],Désigner tel notaire qu’il plaira et éventuellement un juge commis pour procéder au règlement de la succession et à sa surveillance, Juger que le notaire devra prendre en compte

Postérieurement à la rédaction de ces deux testaments, il convient d’observer que l’état de santé de [J] [DY] [D] [CH] a motivé l’ouverture d’une curatelle simple par jugement du 28 juin 2018, sur requête

L’acte de notoriété a été dressé le 17 avril 2018 par Maître [A] [E], notaire à [Localité 23], et la déclaration de succession a été établie le 18 décembre 2018.

Un acte de partage partiel de la succession de Madame [N] [C] veuve [V] a été établi par Maître [F] [O], notaire, et signé par les héritiers le 22 octobre 2010.

d'assurance-vie [15] et ordonner le partage judiciaire de la succession de son époux, avec désignation d'un notaire.