Elle ajoute que personne n’atteste avoir vu Madame [K] [T] particulièrement choquée ou en détresse à l’issue de la conversation du 30 août 2023.

Sociale Alpes-[Localité 3], ci-après dénommée C.M.S.A., la communication de données relatives à chacune des personnes concernées, notamment leur noms, numéro de C.V.I. et profession.

Dès lors, il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement de la société Dekra Claims Services France de sa demande de communication de pièces.

En conséquence, la résiliation de la dite convention sera prononcée à compter du 18 novembre 2022.

personnelle à l’égard des consorts [O] [R] ne saurait être engagée.

[O] [H] a été pris alors qu’il se trouvait dans un cadre privé au cours de la cérémonie des vœux du maire de la commune dans laquelle il réside, et non en représentation de la commune de [Localité 4].

à 80%, ou à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 % et 79% et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte d’une RSDAE définie à l'article D. 821-1-2 du CSS.  

A cet égard, Mme [G] [S] conclut à ce que le Notaire se voit attribuer les missions : - D’obtenir la communication de l’intégralité des relevés de comptes bancaires de la défunte, depuis la procuration

A l’audience, le demandeur a sollicité oralement la communication des adresses personnelles des défendeurs, précisant que celles-ci n’avaient pas été communiquées dans le cadre de la procédure, en dépit

Par la suite, il a découvert que six virements d’un montant de 2500 euros chacun avaient été réalisés entre le 18 et le 23 mars 2020 à partir de son compte personnel n°66088867379 ouvert dans les livres

Aucune pièce n’est communiquée sur les soins suivis, seule une facture de la société Orthopédie Aix Orthèses du 15 mai 2024 pour un releveur de pied étant produite.

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article L.2315-14 du code du travail : « Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique et

de la connaissance des faits argués de dissimulation permettant d’exercer utilement l’action, soit en l’occurrence à compter du 17 septembre 2024 ensuite de la communication ordonnée par le juge de la

des requérants en communication de la pièce et en annulation.

- Se faire communiquer par les établissements de soins en cause les protocoles et comptes rendus du CLIN, les protocoles d'hygiène et d'asepsie applicables, les enquêtes épidémiologiques effectuées au

La SARL LB PISCINES bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

En l'espèce, le Syndicat national des personnels de la communication et de l’audiovisuel CFE-CGC (SNPCA-CFE-CGC), Mme [O] [G], M. [Q] [Y], M. [W] [X], M. [A] [M] et M.

Sur les actes essentiels à prendre en compte, il est relevé que : 1) L’entretien personnel : Concernant la toilette, Madame possède une douche avec un fauteuil en plastique.

Avec le stress je n'arrivais plus à me remémorer mon identifiant, mais la personne au téléphone me l'a communiqué, elle m'a aussi précisé le nom de mon conseiller bancaire, [W] [M], de l'adresse de mon

à compter du 15 février 2022.