Au soutien de ses prétentions, elle indique que Monsieur [G] [Y] a produit l'ensemble des éléments qu'elle sollicitait ce qui justifie son désistement de sa demande de communication de pièces.

Ils contestent l’utilité et la pertinence de la demande de communication forcée de pièces bancaires pour la solution du litige principal portant sur la sortie de l’indivision existant entre les parties

La Société fait valoir que : -sur la communication de pièce, elle était fondée à produire pour la première fois devant la formation de jugement une pièce qui ne lui avait pas été expressément demandée

[G] [T] ; - condamné monsieur [G] [T] à payer à madame [H] [K] une somme de 27.762 euros au titre de la prestation compensatoire convertie en capital ; - débouté madame [H] [K] de sa demande de communication

monsieur [R] [J] ;condamné monsieur [R] [J] à payer à madame [U] [K] une somme de 27.762 euros au titre de la prestation compensatoire convertie en capital ;débouté madame [U] [K] de sa demande de communication

Selon les articles 133 et 134 du code de procédure civile si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé au juge d'enjoindre cette communication, au besoin à peine d'astreinte, selon

Les époux [D] expliquent, au soutien de leur demande de communication de pièces, que la communication de l’agent judiciaire de l’Etat est incomplète.

Il souligne avoir communiqué les 12 pièces annoncées dans son bordereau de communication de pièces et que les pièces produites justifient pleinement ses prétentions.

La SAS [O] IMMOBILIER a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : Juger que la demande de communication de pièces du Syndicat des copropriétaires LES CARRES MATHIS et le syndic de

Selon correspondance du 2 avril 2026, la SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE indiquait abandonner sa demande de production de documents sous réserve de la communication des pièces 6 à 14 par les demandeurs

D’autre part, la société BERTIE ALBRECHT ne produit aucun commencement de preuve des faits qu’elle allègue, de sorte que sa demande de communication de pièces a pour objet de renverser la charge de la

A titre subsidiaire : Autoriser la communication des pièces précisément déterminées dans l’ordonnance à intervenir et dont la communication est nécessaire à l’exercice du droit à la preuve de Madame [

Il en résulte que la demande de communication de pièces est recevable.

Elle conclut au rejet de la demande de communication de pièces.

[B] [S] ;En conséquence,Déclarer communes et opposables à M. [Y] [T] et à M.

Par ailleurs, le bordereau de communication de pièces communiqué par Mme [U] [E] vise des pièces numérotées 1 à 20.

MOTIFS Sur la demande communication de pièces En application de l'article 788 du code de procédure civile, le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention

La demande de communication de pièces est donc recevable. Sur la demande de communication de pièces : La BANCO BPI oppose à M.