Conformément à la demande en ce sens de la société ASF, la capitalisation des intérêts sera ordonnée au dispositif de la présente décision.

Dans ses dernières conclusions, ils demandent au tribunal d’homologuer le protocole d’accord conclu entre les parties le 9 octobre 2025.

décision du juge des référés de la présente juridiction du 2 février 2022.

le 25 Janvier 2023 par Madame [M] [R] [S] à l’encontre de la SCCV DOMAINE D’AYGUELONGUE et de la SARL AMODIA PROMOTION ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Madame [M] [R] [S]

Par ailleurs, aux termes de ses conclusions, M.

Dans ses conclusions visées à l’audience précitée, Monsieur [R] [P] réitère ses demandes initiales.

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente décision.

Elle affirme que ce n'est qu'aux termes de ses conclusions dans le cadre de la procédure judiciaire que le syndicat des copropriétaires produira une feuille de présence. Elle souligne que M.

Les parties ont constitué avocats et ont échangé leurs conclusions.

contraires aux présentes écritures, * Par conclusions en réplique, AXA demandait à voir : Vu les articles 32, 122 et 145 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevables les demandes de la SCI

de conclusions.

Par conclusions notifiées par RPVA le 14 janvier 2026, [G] [E] sollicite du tribunal de : A titre liminaire, Ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 mai 2025 ; - DIRE que les présentes

Transportée au centre hospitalier d’[Localité 5] (84), Mme [L] a présenté une contusion de la jambe droite ainsi que des plaies au niveau du crâne et de la lèvre, toutes deux suturées.

, fins et conclusions,y faisant droit, A titre principal, débouter Messieurs [P] et [G] [T] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions,écarter l’exécution provisoire,A titre reconventionnel,

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [Y] [U] [K] épouse [R] sera ordonnée.

Par conclusions de “désistement d’instance et d’action”, Madame [S] [B] qui expose que les parties se sont rapprochées et ont trouvé un accord, déclare se désister de son instance et de son action.

greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 26 mars 2021 par Monsieur [Z] [P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] ; Par conclusions

qualité d’assureur de la société PROVENCE CONSTRUCTION non représentée S.A.R.L.

Toutefois, il n’est pas démontré que ce préjudice, bien que réel, excèderait le montant de la pénalité de retard contractuellement prévue. Cette demande sera donc rejetée.

A la suite d’un réquisitoire introductif du procureur de la République d’AIX-EN-PROVENCE, une autre information a été ouverte le 22 septembre 2008 au tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE pour