judiciaire de Montpellier aux fins de voir prononcer la résiliation du bail, la déclarer occupante sans droit ni titre, ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef et au besoin avec le concours

avocats au barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDERESSE Madame [A] [M] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [J] a, par contrat conclu

[S] [E] [H] et de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique,condamner M.

Madame [V] n’a pas répondu aux convocations des services sociaux de la Préfecture de la Gironde. À l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Le 9 mars 2026, le juge de la mise en état a avisé les parties de la remise au rôle de l'affaire et invité celles-ci à conclure sur la péremption d'instance soulevée d'office.

[D] a sollicité la convocation de la société La Poste aux fins d’obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 79,90 euros en principal, celle de 500 euros à titre de dommages et intérêts et celle de

Monsieur [R] [S], né le [Date naissance 2] 2002 à , demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Elena FARTOUKH, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [E], ayant concédé

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience 2 décembre 2025, renvoyée au 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis

Conformément aux dispositions de l’article R 713-4 du Code de la Consommation, Mme [S] [F], épouse [V] et M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 mars 2026 par courrier recommandé avec avis de réception. La convocation adressée à M.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Monsieur et Madame [F] comparaissaient en personnes.

Le débiteur et l'ensemble de ses créanciers ont été convoqués sur l'initiative du greffe à l'audience du 3 février 2026 par lettre recommandée avec avis de réception.

Ils considèrent que les articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation se limitent à étendre aux contrats conclus entre deux professionnels des dispositions initialement prévues pour les consommateurs

Les Hôpitaux du Sud Manche, régulièrement convoqués, n'ont pas contesté le principe et le montant de la dette réclamée.

Les Hôpitaux du Sud Manche, régulièrement convoqués, n'ont pas contesté le principe et le montant de la dette réclamée.

, spécialement prises en leur premier alinéa, « Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur

Le bail a été conclu pour une durée de un mois renouvelable par tacite reconduction.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026.

La [3], bien que destinataire de la lettre de convocation à l’audience, n’a pas comparu, ni n’a adressé d’observations écrites.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 mars 2026, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.