Il y a lieu de se référer, pour un plus ample exposé des moyens invoqués à l’appui de ces prétentions, aux conclusions déposées pour le compte de Madame [B] [C].

Par courrier du 29 septembre 2022, Monsieur [Z] [V] a sollicité la prise en charge par la MAIF des réparations nécessaires.

Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 29 mars 2026, par le conseil de M.

En conséquence, DEBOUTER la Société [M] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et visées à l’audience, la société Natran demande au président du tribunal, de : Réduire et encadrer le périmètre et l’étendue de l’expertise, notamment

Par conclusions notifiées le 28 mars 2026, M.

, demandent au juge des référés de : A titre principal, - débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - dire

Suivant ordonnance du 17 mai 2022, le juge des référés du tribunal a fait injonction à la société FPO2 de faire procéder aux travaux nécessaires à la cessation définitive des désordres, et ce dans un délai

Point 19 - Soins médicaux après consolidation/frais futurs correspondant aux dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse, nécessaires

Au dernier état de leurs conclusions, M.

, consistant notamment à se faire communiquer tous documents utiles, se rendre sur place, constater et décrire les désordres, rechercher leur origine et leurs causes, déterminer les travaux nécessaires

des désordres, le coût des travaux nécessaires, la nécessité d’un relogement et le préjudice de jouissance ;condamner Madame [Z] à lui verser une provision ad litem de 5 000 euros ; À titre subsidiaire

à l’encontre de Monsieur [W] [T] -Juger que l’acceptation du désistement par Monsieur [W] [T] n’est pas nécessaire, le défendeur n’ayant présenté aucune défense au fond, ni fin de non-recevoir, -Juger

Mme [K] établit en outre un suivi psychiatrique et psychologique nécessaire (toujours en cours) pour un stress post-traumatique.

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement. Aux termes du dispositif des dernières conclusions transmises par M.

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l’accident, Madame [L] [Y] a présenté une contusion douloureuse au niveau de la hanche droite et des douleurs lombaires.

La réception des travaux a été prononcée sans réserve le 21 mars 2025, l'architecte ayant attesté de la réalisation des contrôles et essais nécessaires. Dès la prise de possession des lieux, M.

), montant des arriérés de charges et de frais nécessaires arrêté au 1 er trimestre 2025 inclus.