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70 résultats pour « conseiller artistique d'une societe de production phonographique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69460f7675782d5f06dd5ba2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le siège de la société est à LE VILLAGE 05120 LES VIGNEAUX, son objet social consiste en : La production audiovisuelle. La production musicale, phonographique et multimédia.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686eaf8372b5e5e648cae042

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A défaut, - condamner la société MAISONS MCA à les relever indemnes de l’intégralité des condamnations susceptibles d’être prononcées à leur encontre. - débouter la société MAISONS MCA de l’intégralité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2023, la société Remoran OY demande au tribunal, au visa du articles 25, 82 et 83 du Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, ils demandent au Juge des référés d' : - Ordonner la production dans son intégralité par la SA PACIFICA du devis établi par la société TEMSOL (reprise en sous-œuvre par micropieux), et ce sous

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TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 18], pris en la personne de son Syndic, la société CITYA IMMOBILIER HAUTE SAVOIE, SAS, dont le siège est sis [Adresse 1] et ayant un établissement [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Management et Cécobil ainsi que leur assureur, la société Axa, aux entiers dépens dont le recouvrement sera directement poursuivi par son conseil, conformément aux dispositions de l’article 699 du code

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f633acdc6046d477ce57d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une demande de logement social a été déposée.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

R116-2-5° du code de la voirie routière et de l’article 673 du code civil.

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TJ

Chambre des Référés

69efc281cdc6046d47c2de6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Par acte authentique du 18 mars 2009, la S.C.I DOMYVES a donné à bail commercial à la société AU COIN DES ARTISTES des locaux situés [Adresse 7], ce

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963ea1b7735881a7a2681

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Dans ses dernières conclusions, la SCCV INNOVESPACE RAVINE A MARQUET, représentée par son conseil, demande à la juridiction de céans de : - Déclarer la société SYRIUS et la société HYGIERUN irrecevables

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TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience de plaidoirie, le conseil de M. [B] a été autorisé à produire la créance de l’organisme social. Par courrier du 2 avril 2026, le conseil de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f585ccdc6046d477c24a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, notamment des photographies produites, du rapport d’intervention de la société ACORUS mandatée par [Localité 1] HABITAT-OPH du 14 avril 2026 et des

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En tout état de cause : - Condamner la société LV à verser à la société Splash-toys Ltd la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens.

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TJ

Service de proximité

69e15738cdc6046d477ff08e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience du 10 février 2026, représentée par son conseil et procédant par dépôt de dossier, la SCI LES 4 K INVEST demande au juge des contentieux de la protection

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

sur celui de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 et celle des membres du conseil syndical sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

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TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GMF ASSURANCES, société anonyme à conseil d’administration entreprise, dont le siège social est 148 rue Anatole France 92597 LE VALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 juillet 2023, la société Food matériel professionnel demande au tribunal aux visas de l'article 1240 du Code civil, de l'article

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société MONCHAIMA a par l'intermédiaire de son conseil adressé un courriel de relance le 27 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le signe ESPRIT LIBRE VOYAGES est également la dénomination sociale de la société du même nom et son nom commercial.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fa7cdc6046d477b801c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et l'en débouter,rejeter la demande de la société METIISTA tendant à voir condamnés les époux [A] à la somme de 12 822,98 euros,rejeter la demande de la société METIISTA relative à l’article 700 du Code

Source officielle

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