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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69460f7675782d5f06dd5ba2
1 juillet 2025
Le siège de la société est à LE VILLAGE 05120 LES VIGNEAUX, son objet social consiste en : La production audiovisuelle. La production musicale, phonographique et multimédia.
7ème CHAMBRE CIVILE
686eaf8372b5e5e648cae042
A défaut, - condamner la société MAISONS MCA à les relever indemnes de l’intégralité des condamnations susceptibles d’être prononcées à leur encontre. - débouter la société MAISONS MCA de l’intégralité
3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2023, la société Remoran OY demande au tribunal, au visa du articles 25, 82 et 83 du Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fbcdc6046d477eaf64
19 mai 2026
En outre, ils demandent au Juge des référés d' : - Ordonner la production dans son intégralité par la SA PACIFICA du devis établi par la société TEMSOL (reprise en sous-œuvre par micropieux), et ce sous
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
[N] ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 18], pris en la personne de son Syndic, la société CITYA IMMOBILIER HAUTE SAVOIE, SAS, dont le siège est sis [Adresse 1] et ayant un établissement [Adresse
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
Management et Cécobil ainsi que leur assureur, la société Axa, aux entiers dépens dont le recouvrement sera directement poursuivi par son conseil, conformément aux dispositions de l’article 699 du code
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f633acdc6046d477ce57d
Une demande de logement social a été déposée.
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
R116-2-5° du code de la voirie routière et de l’article 673 du code civil.
Chambre des Référés
69efc281cdc6046d47c2de6f
7 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Par acte authentique du 18 mars 2009, la S.C.I DOMYVES a donné à bail commercial à la société AU COIN DES ARTISTES des locaux situés [Adresse 7], ce
1ère Chambre
661963ea1b7735881a7a2681
12 avril 2024
Dans ses dernières conclusions, la SCCV INNOVESPACE RAVINE A MARQUET, représentée par son conseil, demande à la juridiction de céans de : - Déclarer la société SYRIUS et la société HYGIERUN irrecevables
3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
21 mai 2026
A l’audience de plaidoirie, le conseil de M. [B] a été autorisé à produire la créance de l’organisme social. Par courrier du 2 avril 2026, le conseil de M.
PCP JCP référé
6a0f585ccdc6046d477c24a7
En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, notamment des photographies produites, du rapport d’intervention de la société ACORUS mandatée par [Localité 1] HABITAT-OPH du 14 avril 2026 et des
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
En tout état de cause : - Condamner la société LV à verser à la société Splash-toys Ltd la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens.
Service de proximité
69e15738cdc6046d477ff08e
9 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience du 10 février 2026, représentée par son conseil et procédant par dépôt de dossier, la SCI LES 4 K INVEST demande au juge des contentieux de la protection
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
sur celui de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 et celle des membres du conseil syndical sur le fondement de l'article 1240 du code civil.
2ème Chambre Construction
695d890e75782d5f0602f18f
5 janvier 2026
GMF ASSURANCES, société anonyme à conseil d’administration entreprise, dont le siège social est 148 rue Anatole France 92597 LE VALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 juillet 2023, la société Food matériel professionnel demande au tribunal aux visas de l'article 1240 du Code civil, de l'article
1ère Chambre civile
6a0cc259cdc6046d473b5cd4
La société MONCHAIMA a par l'intermédiaire de son conseil adressé un courriel de relance le 27 juin 2024.
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
Le signe ESPRIT LIBRE VOYAGES est également la dénomination sociale de la société du même nom et son nom commercial.
6a0f4fa7cdc6046d477b801c
et l'en débouter,rejeter la demande de la société METIISTA tendant à voir condamnés les époux [A] à la somme de 12 822,98 euros,rejeter la demande de la société METIISTA relative à l’article 700 du Code
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