de réception daté du 14 décembre 2023 adressé à l’association [T] [M] par la SAS SEFE ENERGY dans lequel elle affirme « En tout état de cause le contrat conclu avec votre client ne présente de notre point

Il n’y a par conséquent lieu à référé s’agissant de la demande de la société ANTARGAZ tendant à la constatation de la clause résolutoire du contrat du 22 septembre 1998.

qu’il a connu une augmentation considérable de sa charge de travail en lien avec des mouvements réguliers de personnel, des personnels remplaçants inadaptés aux exigences des sites par rapport aux contrats

A titre subsidiaire, la société VANEL soutient que la clause 2.7 des conditions générales de vente qui prévoit qu’en cas d’annulation à l’initiative du client du contrat, l’université sera indemnisée pour

de bail pour la période de non jouissance, - que cette situation a également entraîné un préjudice financier puisque des contrats passés avec ses clients ont dû être reportés à d’autres emplacements voire

commissaire aux comptes des chiffres d’affaires, * sur la même période, tableau d’analyse des chiffres d’affaires par catégorie d’appartement et des taux d’occupation sur les dernières 5 années, * quelques contrats

Les documents juridiques o Les nouveaux contrats clients signés en 2023 qui produiront leur plein effet en 2024 et les projets de contrats en cours de négociation pour l’année 2024 pour les activités

Un contrat de prêt à usage a alors été annexé au contrat d'approvisionnement.

Si la société SOLVENA justifie que les clients avec lesquels elle avait contracté pour l'été 2024 ont contracté pour des prestations équivalentes avec les sociétés concurrentes Au fil de l'étrave et MySail

Ainsi, écrivait elle, en page 7: “ L’Office de Tourisme de Bordeaux (client important et de longue date de MAPLACE) vient de résilier son contrat après être devenu client ENKIEA”.

Le seul élément tangible est le numéro de client qui figure au tableau d'amortissement de chacun des contrats de crédit précisant « client No : 00900001089  1» et « client No : 00900001089  2» .

qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La SA AXA FRANCE IARD Assureur de VIVRE EN BOIS HABITAT (contrat

Dans ces conditions, il y a lieu de constater la résiliation du contrat au jour de l'assignation, cet acte ayant été le premier à concrétiser l'exercice de la faculté de résiliation.

situe totalement en dehors des catégories B C D et E de la NAF et que la société IDEX ENERGIE à qui incombe la charge de la preuve, échoue à démontrer qu’il en serait autrement, aucune pièce sur les contrats

-En tout état de cause condamner le demandeur à payer à la SASPARIS 15 BEAUJON, à titre provisionnel, la somme de 350.340,01 euros et constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat

Du fait de l’inexécution du contrat, elle doit indemniser ses clients du coût des billets aller-retour 1.331,94 €, du prix des billets Lufthansa, 1.243,90 €, et des visas, 210 €.

Monsieur [Z], inspecteur [10], a, à l’occasion de son déplacement au siège de l’Agence, constaté un premier détournement sur le contrat flotte automobile n° 64155400102.

Ce courriel a donc marqué la fin, à effet du 31 décembre 2021, de ce pourquoi les parties avaient contracté et, à défaut de contestation alors élevée de part ou d'autre sur la manière selon laquelle il

[U] [T], ont signé un contrat avec Proman après une information erronée sur la fin du contrat entre Adequat et un client, la société Thermi Loire, société dans laquelle ces intérimaires travaillaient,

souscrits par ses clients.