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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
668596dd1d2b47a9d8cc0f9e
2 juillet 2024
B, 12 octobre 1995). *** Le syndicat des copropriétaires et les époux [RI] soulèvent une fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la SCI du [Localité 6] [Localité 8] en se fondant sur
Chambre 24 / Proxi fond
67af9306ac839fdebfb0fbd2
23 avril 2024
Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 13 avril 2023.
TPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca6961
13 janvier 2025
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00808 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRAD JUGEMENT Du : 13 Janvier 2025 S.C.P.
Chambre des référés
662a879ac8a1343b8cd51509
25 avril 2024
En outre, les procès-verbaux des assemblées générales du 12 février 2021, 16 février 2022, et 13 février 2023 lui ont été transmis.
CIVIL (1ère Chambre)
6983f053cdc6046d47f36adc
12 janvier 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures signifiées le 13 mai 2025, la SCI LE CASTRUM, Mme [R] [K], et M.
1/4 social
65a8298b228119c903226afb
16 janvier 2024
collectives (loi n° 90-568 du 02 juillet 1990, art. 31).
8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc158
9 janvier 2025
Elle doit être expressément prévue par une loi ou une convention.
66b123e8df1f5828383514d9
18 juillet 2024
(Article 10-1 de la loi du 65-557du 10 juillet 1965).
TPX VER CG FOND
69d95d46cdc6046d47cf9421
9 avril 2026
La demande d’astreinte sera donc rejetée. 3– Sur les frais de recouvrement Aux termes de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, en sa rédaction issue de la loi n°2006-872 du 13 juillet
Référés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa4854
3 octobre 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2025.
Chambre 5/Section 1
65b15e1db9f94e98464d8753
24 janvier 2024
octobre 2020 ou, à défaut, à compter du commandement de payer du 9 août 2022 ; 3°) 295 euros au titre des frais nécessaires de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965 ; 4°) 2.500 euros à titre de
686573de72b7e1b6bf1d4aab
2 juillet 2025
, en sa version issue de la Loi du 13 Juillet 2006.
JEX
659da22aaa704a07f49386c8
22 décembre 2023
Un avenant a été signé le 1er juillet 2022, renouvelant la convention jusqu’au 1er octobre 2022 pour une redevance mensuelle de 646 euros dont 422 euros pris en charge par l’allocation logement et 224
6a0df809cdc6046d47591ccf
20 mai 2026
L'affaire a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026. Elle a été mise en délibéré au 6 mai 2026.
4ème chambre 2ème section
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2S N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre
66964137f5112d8edd057d36
12 juillet 2024
Sur la signification de l’acte à l’étranger En vertu de l’article 15 de la convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires
67eede5bb848dd6814c61152
3 avril 2025
PCP JTJ proxi fond
65b2b57ffd6229a4e58a5a51
25 janvier 2024
3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 octobre
Charges de copropriété
6983e9fdcdc6046d47f3047c
22 janvier 2026
par les services collectifs et éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
659ee91f6976f1c644e46f8b
10 janvier 2024
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