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654 résultats pour « convention de direction de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

662aa033c8a1343b8cd627f4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CSE-E DE LA DIRECTION RESEAUX ET DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES ILE DE FRANCE DE GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 01

668c2aec894f7f4d2e09f1f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Condamner la Direction régionale Pôle emploi aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0c5d2ded2ab7c85902

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

déclaré par Madame [Z] [B] le 10 février 2021 ainsi que les soins et arrêts de travail postérieurs.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3aaf1d01e3c86eeee7e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 567 C/ DEFENDEUR DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, en sa qualité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e22ea2f9efae430cf12

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2012 à une convention annuelle de forfait en jours, son employeur n’a pas mis en oeuvre ses obligations légales et contractuelles destinées à garantir que la charge de travail reste raisonnable et à assurer

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle résulte désormais d'une décision de justice ou d'un accord conventionnel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fad55a2a6f00e55615a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle a été victime d’un accident du travail le 23 janvier 2020.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

659d979faa704a07f4902f79

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il fait valoir : - que la direction n’a pas respecté les OS et ne les a pas mis en condition de pouvoir négocier ce PAP; - que la direction n’a pas été loyale et sincère vis à vis de l’ensemble des OS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de travaux selon l'article 3 de la convention.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et de direction.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

De plus fort, ce même avis “salue le fait que la direction tienne l’engagement pris lors de ces échanges et émet un avis favorable à cette dénonciation dans la mesure où la direction propose une nouvelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d81296b51ba2b22704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle expose que la Direction des Douanes conteste le fait que les produits importés par la société ANNIE BAUER CONFORT soient destinés à des fins médicales ; que la Direction Régionale des Douanes affirme

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef006976f1c644e784ca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle résulte désormais d'une décision de justice ou d'un accord conventionnel.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573dc72b7e1b6bf1d4a61

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que la Direction nationale d’interventions domaniales, ès qualités de curateur à la succession de Monsieur [U] [L], et la Direction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ces dispositions ont un caractère d’ordre public auquel il ne peut être dérogé par des conventions particulières. Le transfert du contrat de travail de M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffc9d74e929a9d8f53b6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon les dispositions de l’article L 2143-8 du code du travail “Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

De même, une étude de 2015 comparant deux techniques chirurgicales retient un taux de survenue de paraparésies de 9 % en cas de dissection aigüe, mais un taux compris entre 0 et 2 % en cas de dissection

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216507c8ec436236deb268

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle peut intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Cédric MAS avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

661434e73bbdffcd9171a1a5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

que la convention présente une clause d'intitu personae envers M. [S] [K] et que le contrat n'est ni cessible ni transmissible.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la dénonciation des accords collectifs L’article L2261-9 du Code du travail dispose que « la convention et l'accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires.

Source officielle

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