R.145-8.

Monsieur [X] [T] est décédé le [Date décès 1] 1982 à [Localité 8] laissant pour lui succéder Madame [V] [T] et ses trois enfants, [O], [W] et [M] [T].

BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6FL DEMANDERESSES : Madame [A] [F] épouse [T] Née le [Date naissance 5] 1957

2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur [G] [V] [K] né le 19 Novembre 1951 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Madame

Trois enfants sont issus de cette union : - Madame [R] [M], née le [Date naissance 7] 1957, - Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 11] 1959, - Madame [J] [M], née le [Date naissance 6] 1960.

De cette union, sont nés trois enfants : – Madame [M] [J] divorcée [I] née le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 21], – Madame [G] [J] veuve [PM] née le [Date naissance 17] 1956 à [Localité 21], – Monsieur

7] [Localité 9] [Localité 8].

Il verse ainsi aux débats en pièces n°8 : -la copie intégrale, délivrée le 9 novembre 2020 et valablement légalisée, de l'extrait du registre des transcriptions, indiquant qu'il est né le 8 décembre 1990

Sur la demande de production de pièces L’article 1104 du code civil disposent que les conventions doivent être exécutées de bonne foi.

procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique suivante : L’ETAT, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, représenté par M. le directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, [Adresse 8]

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIP [E] [D] [O], [R] [U] [S] [K] épouse [O] C/ [F] [P], [T] [J] [A] [Z] épouse [P] - Expéditions

devant l’Officier d’Etat civil de [Localité 8] (95 VAL-D’Oise).

[V] [K] né le 07 Février 1952 à [Localité 8] (31), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 226, Me Dimitri PINCENT, avocat au

Elle a été mise en délibéré au 02 juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AJR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

En vertu de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Par actes de commissaire de justice en date des 11 juillet 2024, 18 juillet 2024, 13 août 2024, [T] [C] a fait assigner l’ensemble des héritiers devant le Tribunal judiciaire de Lille en ouverture des

D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01133 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCI2 ------------- [O], [T], [U] [E] épouse [Z] C/ [F], [N] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

[K] [B], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de meaux en date du 20 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure de contention de M.

Madame [F] [U] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué