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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a28
15 décembre 2023
Elle explique que deux contrats de travaux ont été signés entre la SCI et la société Arc Construction les 28 et 31 janvier 2013 et affirme que c’est le maître d’ouvrage qui a résilié ces contrats le 15
REFERES CONSTRUCTION
67802bdf9c3ba90f51dc477c
8 janvier 2025
ATM BAT, de voir débouter la société ATM BAT de sa demande de provision, outre de voir statuer ce que de droit sur les dépens.
4ème Chambre
69d56f99cdc6046d477256eb
7 avril 2026
En l’espèce, par conclusions du 3 juin 2025, la société [Y] a sollicité du tribunal le rejet des prétentions adverses au motif pris d’un défaut de qualité à agir du demandeur.
Chambre 8 REFERES
69d97421cdc6046d47d16146
2 avril 2026
RENNES DÉFENDEUR : Société LA CORNICHE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
la société Biolitec Pharma Marketing Ltd à payer à la société LSO Medical une indemnité de 180 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société la société Biolitec
Loyers commerciaux
69776a48cdc6046d47c3a04c
13 janvier 2026
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
20 mai 2026
Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction du prix.”
3ème chambre civile
69f3c1a1cdc6046d47239b0c
9 avril 2026
[V] [H] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17350ecdc6046d472526ca
Toutefois, la société BOMAS CONSTRUCTIONS, titulaire du lot gros oeuvre, ne l’a pas pris en compte et il a été réalisé en cours de chantier par la société ADECB pour un montant de 8.009,65 euros HT selon
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e50
3 avril 2025
Sur ce point, il ressort du rapport d’expertise que l’absence de récupération des eaux de la rampe ne peut pas être considérée comme une erreur de conception vis-à-vis du risque de retrait gonflement dès
69f3c1a9cdc6046d47239bc1
[V] [F] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france
C1-CIVIL SUP 10000
6a0f7cc2cdc6046d477efc97
19 mai 2026
HBFD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 342 579, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés
MEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
) au titre des loyers impayés ; Condamnons la société à responsabilité limitée ADRIGANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et la société à responsabilité limitée DI NATALE, prise
Expropriations
65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe
25 janvier 2024
S’agissant de l’indemnité de remploi, elle propose de la calculer à hauteur de : 20% sur la fraction de l’indemnité principale comprise entre 0 et 5000 euros, soit 1000 euros 15% sur celle comprise entre
18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94e1
24 juillet 2024
en vigueur le 1er octobre 2016, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49b
à la société VILLA DE VALROSE.
8ème chambre 3ème section
6631370619f939ca6242ddcf
26 avril 2024
de la rampe de livraison, nouvelle étanchéité dans le magasin inclus traitement remontée capillaire ; étanchéité : réfection de l’asphalte avec étanchéité multicouche devant l’entrée de la rampe) - de
CH1 Contentieux Général
678050309c3ba90f51dca03d
9 janvier 2025
Par courrier du 22 novembre 2022, la société COMPTOIR PLUS contestait les surfaces prises en compte dans le titre émis le 15 novembre 2022.
Première Chambre
67101739dcd2b6b1424dee03
15 octobre 2024
la société anonyme AVANSSUR.
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