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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

67819f606d34da2cbdce1215

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, l'action de la SA COFIDIS n'est pas forclose et est recevable.

Source officielle
TJ

JCP

6966a84bcdc6046d472e7330

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société anonyme COFICA BAIL produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 3 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69dfd35fcdc6046d475d1812

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER la société COFIDIS à payer à Monsieur [G] [J] la somme de 2.000 € en indemnisation du préjudice subi ; - CONDAMNER la société COFIDIS à payer à Monsieur

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d79a0b032d83cfd3e67a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de COFIDIS.

Source officielle
TJ

JCP

67fd5070e85d0474bddb3e22

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SA Cofidis et la voir condamner au paiement de diverses sommes d’argent.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e8cdc6046d471edd14

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la SA COFIDIS est recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6616d33363271232b2e4336c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'absence de comparution de la SA COFIDIS, demandeur, il convient de déclarer caduque la demande de la SA COFIDIS et dès lors dire non avenue l'ordonnance d'injonction de payer du 30 septembre 2021.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d583a9d5adc260624b5b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

À l’audience, la SA COFIDIS comparaît représentée et, soutenant oralement le dossier qu'elle dépose, sollicite le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02555cdc6046d4707260b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors, l’action en paiement de la société COFIDIS sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66576db7d8291d53ffed5cc0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COFIDIS C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69842414cdc6046d47f6cab1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l'audience du 3 novembre 2025, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, réitère les termes de son assignation et conclusions complémentaires.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6984316bcdc6046d47f8fb21

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aussi, la SA COFIDIS ne justifie pas avoir accompli son obligation de vérifier la solvabilité des émprunteurs.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573551296b51ba2b117a0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors SA COFIDIS sollicite, selon l'historique de compte produit et arrêté au 25 avril 2024, la somme de 8.832,49 €.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c4fd8239f1252f75c3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, SA COFIDIS soutient que [E] [S] lui doit la somme de : la somme de 10362,38 € avec intérêt au taux contractuel de 5,09% à compter du 18 octobre 2023 SA COFIDIS fournit au dossier le contrat

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b41cdc6046d471ef455

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de cette audience, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b47cdc6046d471ef4f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SA COFIDIS s’est prévalue de la déchéance du terme par courriers adressés en recommandé aux emprunteurs le 17 mars 2025.

Source officielle
TJ

JCP

671151feaa7e95fd3fcf57cb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte d’huissier du 19 janvier 2024, la SA Cofidis a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP

67fd502fe85d0474bddb3601

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[U] [X] et Mme [T] [I] épouse [X] ont accepté une offre préalable de crédit auprès de la société anonyme (SA) Cofidis exerçant sous l'enseigne « Projexio by Cofidis », affecté au financement de l'installation

Source officielle
TJ

JCP

67fd503ce85d0474bddb3765

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 11 février 2021 Madame [P] [D] a accepté une offre préalable de crédit auprès de la société anonyme (SA) Cofidis exerçant sous l'enseigne « Projexio by Cofidis », affecté au financement de l'installation

Source officielle
TJ

JCP

696033c7cdc6046d47adfaab

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COFIDIS C/ [L] [C] épouse [T], [E] [T] DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

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