AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
67819f606d34da2cbdce1215
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi, l'action de la SA COFIDIS n'est pas forclose et est recevable.
Source officielleJCP
6966a84bcdc6046d472e7330
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société anonyme COFICA BAIL produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 3 avril 2024.
Source officielleChambre 8/Section 1
69dfd35fcdc6046d475d1812
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER la société COFIDIS à payer à Monsieur [G] [J] la somme de 2.000 € en indemnisation du préjudice subi ; - CONDAMNER la société COFIDIS à payer à Monsieur
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e67a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de COFIDIS.
Source officielleJCP
67fd5070e85d0474bddb3e22
7 avril 2025
7 avril 2025
de la SA Cofidis et la voir condamner au paiement de diverses sommes d’argent.
Source officielleJCPCIVIL
6a0b79e8cdc6046d471edd14
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence, la SA COFIDIS est recevable en ses demandes.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6616d33363271232b2e4336c
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'absence de comparution de la SA COFIDIS, demandeur, il convient de déclarer caduque la demande de la SA COFIDIS et dès lors dire non avenue l'ordonnance d'injonction de payer du 30 septembre 2021.
Source officielleJCP FOND
67f6d583a9d5adc260624b5b
8 avril 2025
8 avril 2025
À l’audience, la SA COFIDIS comparaît représentée et, soutenant oralement le dossier qu'elle dépose, sollicite le bénéfice de son assignation.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02555cdc6046d4707260b
2 avril 2026
2 avril 2026
Dès lors, l’action en paiement de la société COFIDIS sera déclarée recevable.
Source officiellePPP Contentieux général
66576db7d8291d53ffed5cc0
29 avril 2024
29 avril 2024
COFIDIS C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69842414cdc6046d47f6cab1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A l'audience du 3 novembre 2025, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, réitère les termes de son assignation et conclusions complémentaires.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6984316bcdc6046d47f8fb21
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aussi, la SA COFIDIS ne justifie pas avoir accompli son obligation de vérifier la solvabilité des émprunteurs.
Source officiellePPP Contentieux général
670573551296b51ba2b117a0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dès lors SA COFIDIS sollicite, selon l'historique de compte produit et arrêté au 25 avril 2024, la somme de 8.832,49 €.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c4fd8239f1252f75c3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l’espèce, SA COFIDIS soutient que [E] [S] lui doit la somme de : la somme de 10362,38 € avec intérêt au taux contractuel de 5,09% à compter du 18 octobre 2023 SA COFIDIS fournit au dossier le contrat
Source officielleJCPCIVIL
6a0b7b41cdc6046d471ef455
3 avril 2026
3 avril 2026
Lors de cette audience, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.
Source officielleJCPCIVIL
6a0b7b47cdc6046d471ef4f6
3 avril 2026
3 avril 2026
La SA COFIDIS s’est prévalue de la déchéance du terme par courriers adressés en recommandé aux emprunteurs le 17 mars 2025.
Source officielleJCP
671151feaa7e95fd3fcf57cb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par acte d’huissier du 19 janvier 2024, la SA Cofidis a fait assigner M.
Source officielleJCP
67fd502fe85d0474bddb3601
7 avril 2025
7 avril 2025
[U] [X] et Mme [T] [I] épouse [X] ont accepté une offre préalable de crédit auprès de la société anonyme (SA) Cofidis exerçant sous l'enseigne « Projexio by Cofidis », affecté au financement de l'installation
Source officielleJCP
67fd503ce85d0474bddb3765
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 11 février 2021 Madame [P] [D] a accepté une offre préalable de crédit auprès de la société anonyme (SA) Cofidis exerçant sous l'enseigne « Projexio by Cofidis », affecté au financement de l'installation
Source officielleJCP
696033c7cdc6046d47adfaab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COFIDIS C/ [L] [C] épouse [T], [E] [T] DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePage 3 sur 46