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27 266 résultats pour « créance personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80156cdc6046d47af9fce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle actualise sa créance à la somme de 9818,66 €.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d49cdc6046d477f0856

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H], créancier, a comparu et a sollicité l’acquittement de sa créance. La CAF du Loiret a écrit au Tribunal pour excuser son absence et indiquer le montant et les caractéristiques de sa créance.

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les autres créanciers ne comparaissent pas, certains d'entre eux ayant fait parvenir un courrier faisant état de leur créance et/ou de ce qu'ils s'en remettent à la décision du tribunal.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9273ecdc6046d472dcba3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a rappelé le montant de sa créance de 8298,26 euros. [3] a rappelé le montant de sa créance par courrier.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f289c1e97b8c1829956dce

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame [G] [S], comparaissant en personne, indique être en CDI en temps plein et en période d'essai et qu'elle perçoit environ 1300 euros nets mensuels.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9425ccdc6046d47cda51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

 : « Si, à l'expiration de la période de suspension d'exigibilité des créances, le débiteur saisit de nouveau la commission, celle-ci réexamine sa situation.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56675cdc6046d4771a023

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’actualisation de créance de la SA [13] à la somme de 9 583,47 euros et avec le doublon de la créance [15] référencée 43300385049004 de 8 973,79 euros ramené à une seule créance, le montant de l’endettement

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c87fcdc6046d479dfd5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, en l’absence de contestation, les créances seront arrêtées conformément à l’état des créances établi par la commission.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1c2cdc6046d47065069

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sollicite également la vérification de la créance du [2]. Il actualise sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale, ainsi que le montant de ses ressources et charges.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le créancier sollicite une suspension d’exigibilité des créances pour un retour à l’emploi et une situation stable. A l’audience, le débiteur a été représenté par son Conseil.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80132cdc6046d47af9d06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il actualise le montant de sa créance à la somme de 13690,63 euros, arrêtée au mois de janvier 2026.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a3cdc6046d4746d129

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette assignation a été signifiée à personne morale. Elle a été mentionnée en marge du commandement de payer le 29 août 2023.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a893cdc6046d479b8668

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, elle conteste les trois créances inscrites dans son passif.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d46cdc6046d477f07fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : CAF du Loiret,[5].

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56689cdc6046d4771a192

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] a contesté l’effacement de sa créance.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e81fcdc6046d472f1fc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [B] comparaît en personne.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eef026976f1c644e78508

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 18 mars 2021, la cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement et constaté la prescription de la créance, en faisant application des règles du code civil.

Source officielle
TJ

TRPX REDON SURENDT

6a0e0b42cdc6046d475a7fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les créanciers n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae54dcdc6046d470fc850

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [N], comparant en personne, expose qu’il conteste l’effacement de sa créance et souligne que M. [F] a déjà bénéficié d’un premier effacement en juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf35cdc6046d470dacef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [D], actualise sa créance à la somme de 37 283,99 euros et sollicite le remboursement de sa créance en faisant valoir sa qualité et l’ancienneté de sa créance.

Source officielle

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