CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
69d80156cdc6046d47af9fce
9 avril 2026
Elle actualise sa créance à la somme de 9818,66 €.
JCP-surendettement
6a0f7d49cdc6046d477f0856
21 mai 2026
[H], créancier, a comparu et a sollicité l’acquittement de sa créance. La CAF du Loiret a écrit au Tribunal pour excuser son absence et indiquer le montant et les caractéristiques de sa créance.
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69fcf354cdc6046d47f8da84
Les autres créanciers ne comparaissent pas, certains d'entre eux ayant fait parvenir un courrier faisant état de leur créance et/ou de ce qu'ils s'en remettent à la décision du tribunal.
Surendettement
69e9273ecdc6046d472dcba3
13 avril 2026
Elle a rappelé le montant de sa créance de 8298,26 euros. [3] a rappelé le montant de sa créance par courrier.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f289c1e97b8c1829956dce
14 octobre 2025
Madame [G] [S], comparaissant en personne, indique être en CDI en temps plein et en période d'essai et qu'elle perçoit environ 1300 euros nets mensuels.
CHM SURENDETTEMENT
69d9425ccdc6046d47cda51c
10 avril 2026
: « Si, à l'expiration de la période de suspension d'exigibilité des créances, le débiteur saisit de nouveau la commission, celle-ci réexamine sa situation.
69d56675cdc6046d4771a023
7 avril 2026
l’actualisation de créance de la SA [13] à la somme de 9 583,47 euros et avec le doublon de la créance [15] référencée 43300385049004 de 8 973,79 euros ramené à une seule créance, le montant de l’endettement
SURENDETTEMENT
6a10c87fcdc6046d479dfd5f
En l’espèce, en l’absence de contestation, les créances seront arrêtées conformément à l’état des créances établi par la commission.
6a15f1c2cdc6046d47065069
22 mai 2026
Il sollicite également la vérification de la créance du [2]. Il actualise sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale, ainsi que le montant de ses ressources et charges.
Surendettement-RP
6a19f826cdc6046d476ace09
Le créancier sollicite une suspension d’exigibilité des créances pour un retour à l’emploi et une situation stable. A l’audience, le débiteur a été représenté par son Conseil.
69d80132cdc6046d47af9d06
Il actualise le montant de sa créance à la somme de 13690,63 euros, arrêtée au mois de janvier 2026.
3ème Chambre
6a1886a3cdc6046d4746d129
26 mai 2026
Cette assignation a été signifiée à personne morale. Elle a été mentionnée en marge du commandement de payer le 29 août 2023.
6a10a893cdc6046d479b8668
19 mai 2026
En outre, elle conteste les trois créances inscrites dans son passif.
6a0f7d46cdc6046d477f07fd
Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : CAF du Loiret,[5].
69d56689cdc6046d4771a192
[X] a contesté l’effacement de sa créance.
PPEP Surendettement
6a21e81fcdc6046d472f1fc8
[G] [B] comparaît en personne.
1/1/2 resp profess du drt
659eef026976f1c644e78508
10 janvier 2024
Le 18 mars 2021, la cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement et constaté la prescription de la créance, en faisant application des règles du code civil.
TRPX REDON SURENDT
6a0e0b42cdc6046d475a7fc3
Les créanciers n’ont pas comparu.
6a0ae54dcdc6046d470fc850
[Y] [N], comparant en personne, expose qu’il conteste l’effacement de sa créance et souligne que M. [F] a déjà bénéficié d’un premier effacement en juin 2024.
Chambre 22 / Proxi surdt
69e7bf35cdc6046d470dacef
[X] [D], actualise sa créance à la somme de 37 283,99 euros et sollicite le remboursement de sa créance en faisant valoir sa qualité et l’ancienneté de sa créance.
Page 3 sur 1364