CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Poste, ancien service administratif de l’Etat, est devenue une personne morale de droit
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14ce
30 septembre 2025
[S] [C] TRANSACTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : C.
Chambre 9 cab 09 F
6635295ce4b5292aaa662404
10 avril 2024
L’arrêté a précisé que l’OAP avait « pour but, notamment, le renforcement du maillage de ce grand îlot par la création de nouvelles voiries en s’appuyant sur le foncier mutable, permettant de rendre plus
CH GENERALISTE A
69b9b335cdc6046d47034c38
12 janvier 2026
[G] [W] et Mme [Z] [D] ont déclaré faire leur affaire personnelle de l'ensemble des travaux non encore réalisés, de sorte qu'ils ne peuvent se prévaloir de la non-réalisation des travaux du chemin d'accès
Chambre 10 cab 10 J
662162afc8ec436236dea5ee
15 avril 2024
Messieurs [P], [E] et [N] ont eu pour projet de s’associer au sein d’une nouvelle société distincte des SASU INSTAN SERVICES A LA PERSONNE et SOLUTION SAP.
Chambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d06e
30 avril 2024
Il y a lieu de souligner par ailleurs que la société EICAR [Localité 6] CAMPUS, qui en sa qualité de personne morale ne peut être auteur de l’œuvre litigieuse, ne livre aucune indication sur la personne
Référés
67f6e854a9d5adc26062815c
8 avril 2025
Enfin, l'article L.210-6 du code de commerce dispose : " (…) Les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant qu'elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale sont tenues solidairement
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
Sur l’intérêt à agir contre la SARL Célia création L’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable
Chambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea172
7 janvier 2025
adresses IP de connexion lors de la création du compte et à l’occasion des connexions comprenant les heures et les dates de connexion ◦ “[016]”: accessible à l’adresse “https://[027]” notamment les noms
REFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
Aux termes de l’article 117 du CPC constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l’acte le défaut de pouvoir d’une personne figurant au procès comme représentant soit d’une personne morale
Chambre 1
68702683b8daa57c7f67b2a3
[L] indique que les travaux consistaient initialement dans la création de deux nouvelles salles de douche en agrandissant l’ancienne salle de bain afin d’aménager le logement pour la colocation, l’aménagement
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94543
10 octobre 2024
du compte ; o La date de création du compte. - Ordonner que chaque partie prenne en charge ses propres frais.
Pôle Civil section 2
67f83065cf40727a004468cc
10 avril 2025
Une nouvelle plainte a été déposée, le 13 avril 2022, par Monsieur [R] [T].
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
sont postérieurs à sa création et qu’elle doit répondre des actes d’atteintes au secret des affaires antérieurs à sa création dont elle a tiré profit (Com., 8 février 2017, pourvoi n°15-14.846) ; - la
8ème chambre 2ème section
659d9d7daa704a07f49343ca
21 décembre 2023
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les demandeurs ont assigné l'enseigne « FIVE PIZZA ORIGINAL » qui, comme telle, n'a pas de personnalité juridique, alors que la personne morale assignée
17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.
Service des référés
670eb2821c3411ff345358ae
15 octobre 2024
et prénom, la date et le lieu de naissance ou la raison sociale, ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d'une personne
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866e00
9 juillet 2024
non déclarées.
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
Il existerait donc une correspondance entre les nouveaux désordres observés et les ouvertures de fissures des jauges E et H. […] [Visite du 11 avril 2022] L'expert propose aux parties une nouvelle visite
3ème chambre 1ère section
6a0f581ccdc6046d477c1fdb
21 mai 2026
[O] [X], entrepreneur autrichien, à l’élaboration d’un nouveau réseau social dénommé “[D] [I]”, lancé en 2020 et dont l’objectif était de rassembler des personnes de tous milieux sociaux ou professionnels
Page 3 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.