Par courrier du 21 décembre 2021, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à M.

Les parties produisent aussi le questionnaire dûment complété par l’assuré, daté du 13 août 2022.

Les parties produisent aussi le questionnaire dûment complété par l’assuré, daté du 13 août 2022.

Les parties produisent aussi le questionnaire dûment complété par l’assuré, daté du 13 août 2022.

Les parties produisent aussi le questionnaire dûment complété par l’assuré, daté du 13 août 2022.

[O] [F] a souscrit auprès de PACIFICA un contrat « garantie des accidents de la vie ». Le 25 octobre 2020, M.

En outre, elle fait état de l'absence de preuve de la faute inexcusable, Monsieur [D] produisant quatre attestations 19 ans après les faits.

Par courrier du 4 septembre 2018 le docteur [Y] médecin traitant de Monsieur [Z] a confirmé que les arrêts de travail étaient en lien avec l'accident.

disposition des travailleurs.

, alors que celle-ci était sans emploi depuis 3 années avant son accident et disposait d’une capacité réduite mais existante de travail.

Il indique avoir toujours travaillé dans le bâtiment avec des outils lourds et à fortes vibrations.

Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 2006, les époux [N] ont adhéré à la Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété (ci-après la MNCAP) en garantie du prêt à hauteur de

Après l’accident il a été déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude le 9 avril 2021.

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

- La date de consolidation de Mme [C] n’a pu être fixée mais elle est décédée le [Date décès 1] mars 2011.

Un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale présente également le caractère de gravité mentionné à l’article L 1142-1 lorsque la durée de l’incapacité temporaire de travail

et/ou de leur temps de travail, et ce en violation de l’article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale.

Il verse aux débats une attestation du 28 juillet 2012 de Monsieur [C] [T], accompagnée d'un certificat de travail, indiquant : " J'ai travaillé aux chantiers navals de LA CIOTAT comme ajusteur mécanicien

Ceci afin d'empêcher le CSE d'enquêter normalement sur les 3 Accidents de travail. Le courrier destiné au secrétaire du CSE Mr [M] [E] n'a jamais été reçu par celui-ci.

[S] [V] est décédée le [Date décès 9] 2021.