à l'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a ordonné l'exécution provisoire de la décision.

d’une astreinte de 200 euros par jour à compter de la signification de la décision à venir ; - condamner Monsieur [E] [G] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Il a alors chiffré le budget prévisionnel des mesures d’urgence à la somme provisoire de 98.427,45 €.

provision de 2.050 euros.

Les procédures ont été jointes par ordonnance du 13 novembre 2023. La clôture a été prononcée le 28 mai 2024, puis révoquée par ordonnance du 13 mai 2025.

Deux provisions ont été versées par la compagnie GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne en date des 30 août 2016 et 24 octobre 2018, pour un montant total de 100 000 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire en application de l'article 467du Code de procédure civile.

de référé rendue en matière de clause résolutoire insérée dans le bail commercial a seulement autorité de chose jugée provisoire ; RAPPELLE que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.

la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En revanche, elle s’opposent à tout versement de provision, contestant le caractère non sérieusement contestable de l'obligation invoquée au soutien de cette demande.

Par ordonnance en date du 11 mars 1996, le juge des référés de [Localité 2] a octroyé une nouvelle provision de 30 000 francs à Monsieur [R] [P].

En même temps que chaque terme de loyer, une provision sur charges de 20 € toutes taxes comprises est versée.

société civile professionnelle SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES de condamner la société anonyme [D] à payer la somme de 1.920 euros à actualiser sur une base mensuelle de 160 euros à titre de provision

Enfin, il convient de rappeler que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision, en vertu des articles 514 et suivants du code de procédure civile.

ELSAN POLYCLINIQUE NOTRE DAME à verser à Madame [Q] [Y] épouse [N] une provision de 5.000 euros à valoir sur son préjudice corporel ; -CONDAMNER solidairement la compagnie d’assurance [V], assureur du

de 8.000 €, - dire n’y avoir lieu à l’exécution provisoire de la décision à intervenir, - subsidiairement : si par impossible le Tribunal de céans devait ordonner l’exécution provisoire, subordonner l

Enfin, il convient de rappeler que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision, en vertu des articles 514 et suivants du code de procédure civile.

[L] [Y] la somme de 6 936,18€ au titre de cette garantie ; DIT qu’il y aura lieu de déduire le montant des provisions versées à [L] [Y] ; CONDAMNE [L] [Y] à verser au Fonds de Garantie des Assurances

BIEN’ICI C/ Société OREE VERDE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Isabelle BELENUS Me Michaël SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026