L'opposition à contrainte formée par Monsieur [V] [H] sera déclarée recevable.

A cette déclaration était joint un courrier de réserves de l’employeur.

déclaration.

Il y a lieu de souligner effectivement que la teneur des déclarations de l’assuré conduit dans un premier temps à retenir que la lésion serait intervenue rapidement après la prise de poste de l’intéressé

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Le 15 mars 2023, la caisse primaire a notifié à l’assuré son refus de prise en charge de la maladie déclarée.

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

La date de déclaration correspond à la date du CMI rédigé par un chirurgien. La déclaration n'est assortie d'aucun examen paraclinique ni examen joint. Le membre dominant n'est pas connu.

La caisse soutient que l’assuré ne peut se prévaloir de la présomption d’imputabilité de l’accident au travail, au motif que l’intéressé ne rapporte pas, autrement que par ses propres déclarations, la

respectée ainsi que le délai de prise en charge mais que la condition tenant à la liste limitative des travaux tels que prévue au tableau n’était pas remplie compte tenu de la divergence entre les déclarations

administrative menée par la caisse se trouve contraire à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, et que, sans tenir compte de ses réserves, la caisse s’est contentée de la déclaration

[H] [A] a été déclaré guéri à la date du 30 avril 2020. Le 5 octobre 2020, M.

Face aux déclarations de l'assuré lors de l'audience, la caisse souligne que les indemnités journalières constituent en tout état de cause des revenus de substitution qui viennent pallier l'absence de

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

L’employeur conteste le taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 % retenu par le médecin-conseil de la caisse, considérant que la fixation de ce taux repose sur les seules déclarations de

La déclaration des assurés lors de la souscription du contrat d’assurance est donc inexacte, inexactitude ou fausse déclaration dont l’assureur a renoncé à se prévaloir pour faire valoir la nullité du

caractère professionnel d'une pathologie relève de la seule compétence de la caisse suite à l'examen de son médecin-conseil qui examine l'ensemble des éléments du dossier médical sans se limiter à la déclaration

société d’assurance mutuelle Thelem Assurances produit les dispositions générales du contrat d’assurance automobile qui prévoient, en l’espèce, une clause de déchéance de garantie en cas de fausse déclaration

Les seules déclarations de l’assuré ne suffisent pas et elles doivent être corroborées par d’autres éléments.