[E] [K] ont fait assigner M.

[J] [R] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : concilier les parties, et à défaut :déclarer les

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2025, la SCI FONCIERE DI 01/2006 a fait assigner Monsieur [R] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée une première fois à l’audience du 12 mars 2025.

L'employeur a fait appel le 29/04/2022. Les débats ont eu lieu le 28/01/2025 et un arrêt a été rendu le 10/04/2025.

Elle fait valoir qu’en raison de l’installation d’un nouveau logiciel fin 2022, son employeur l’a “placardisée” et ne lui a plus confié de travail suffisant ou ne correspondant pas à ses compétences jusqu

Elle fait grief à la banque de ne pas avoir traité ses demandes d’information et de recall. Mme [B] affirme qu’en raison des failles de sécurité de [...]

* Préjudice permanent exceptionnel Monsieur [C] met en avant à l’appui de ses demandes indemnitaires en la matière : - la nature et des circonstances des faits à l’origine du dommage, provoquant un

[U] [K] devant le président du tribunal judiciaire de Dijon. Par acte du 17 octobre 2025, M. le Comptable des Finances Publiques de Côte d'Or, a fait assigner M.

L'organisme social fait valoir que ce défaut de déclaration a conduit à l'application de la taxation d'office basée sur une évaluation provisionnelle des cotisations sociales dues, entraînant par ailleurs

[Localité 2] Habitat a demandé à la juridiction, au bénéfice de l'exécution provisoire : De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation pour défaut d'assurance, subsidiairement

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du

[B] [X] CPAM DE LA GIRONDE l’AARPI ALTER AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

La loi pose comme principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’exercice à titre exclusif par l’un des deux parents devant rester l’exception.

médical établi le 15 mars 2024 fait état d'une : " hémorragie sous arachnoidienne ".

Sur les exceptions d’incompétence (affaire RG 25/33) : La société ENERCON GmbH soulève l’incompétence du tribunal judiciaire de Compiègne au profit du Conseil des Prudhommes de Compiègne, à défaut au

Monsieur [A] a été en arrêt de travail du 9 mai 2020 au 18 mai 2021 et par la suite, a fait une rupture conventionnelle avec son employeur avant de s’inscrire à pôle emploi.

Elle n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

Le requérant fait valoir qu'en application de ce régime sans faute, la preuve de la faute du conducteur du camion n'a pas à être rapportée, ce dernier étant présumé responsable de l'accident.