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1 965 résultats pour « défendeur cité non nommément dans la déclaration de pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

68e7a4e3033cf481c39a2bb9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alors que dans son argumentaire le médecin-conseil y fait référence mais ne cite que de façon très incomplète les donnes de l’imagerie, le compte rendu du scanner du 06.12.2021, cité dans le rapport de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95016cdc6046d47ce981f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que la chirurgie d’anamastose ganglio-veineuse, citée par l’expert est une technique qui n’existe pas ; et fait valoir qu’aucun des services cités dans son rapport ne pratiquait les anamastoses

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd7603cdc6046d47c83f30

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a68

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Se prévalant de la non régularisation des causes de ce commandement de payer, la SCI RENNES RASPAIL a, par exploits délivrés les 07 et 11 mars 2024, fait citer la société MM VOYAGES-2, Madame [R] [X] épouse

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a19a603a692912eac0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [V] [O], régulièrement cité à personne, n’a pas comparu et n’a pas été représenté. Madame [R] [O] régulièrement citée à personne, a comparu.

Source officielle
TJ

JCP

68dad681763c15057e576eb6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET DÉFENDEURS : Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne Monsieur [A] [H] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e771b7735881a7c3b7f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En défense, [K] [X], [Y] [A], [G] [Z], [J] [I], bien que régulièrement cités à étude, sont absents et non régulièrement représentés.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd081acdc6046d47fa7f97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [I] [W] Aire d’accueil des gens du voyage [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Madame [U] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante Madame [X] [W] [Adresse 5] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A cette date, l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 1er février 2024 avec intervention d’une injonction de clôture aux défendeurs, pour le 2 avril 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a53e033cf481c39a49ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndic est chargé, notamment, d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien, et, en cas d’urgence, de faire

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1255cdc6046d475af977

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, et notamment par l’agence [Localité 1] IMMOBILIER, ORDONNER la désignation d’un expert judiciaire avec la mission sollicitée dans l’assignation introductive d’instance, DEBOUTER les défendeurs de leurs

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178589f19e8c50f8870c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle ajoute également que l'article 8§1 du Règlement Bruxelles I bis cité par le demandeur n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce car les conditions cumulatives instaurées par la jurisprudence de la

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912fe41137cbf9fc846b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

(Com., 27 octobre 2009, pourvoi n°08-20.384 ; Com., 14 novembre 2018, pourvoi n°16-26.115 ; Com., 18 décembre 2019, pourvoi n°18-17.364).

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b210d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432df06e1567cdd9f4ea

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: Société QBE EUROPE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Société SMAC [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d34052

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

barreau de Rennes ET : DEFENDEUR : Mme [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 2 mai 2018, la société SOGEFINANCEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b070

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAF DE LA SOMME 9 boulevard Maignan Larivière 80022 AMIENS CEDEX 9 Représentée par Mme [M] [K] Munie d’un pouvoir en date du 25 juillet 2024 ET : PARTIES DEFENDERESSES

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TJ

Référés civils

687154ddd395d6ba9f2a0bff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les Défenderesses, citées à personne, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

100 % végétale et bluffant », « No, this is not f*** g*** », « The premium plant-based foie gras » qu’il aurait « les mêmes caractéristiques uniques du foie gras », qu’il serait « l’alternative végétale

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