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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 4
68e7a4e3033cf481c39a2bb9
8 octobre 2025
Alors que dans son argumentaire le médecin-conseil y fait référence mais ne cite que de façon très incomplète les donnes de l’imagerie, le compte rendu du scanner du 06.12.2021, cité dans le rapport de
PS ctx protection soc 1
69d95016cdc6046d47ce981f
9 avril 2026
Elle soutient que la chirurgie d’anamastose ganglio-veineuse, citée par l’expert est une technique qui n’existe pas ; et fait valoir qu’aucun des services cités dans son rapport ne pratiquait les anamastoses
REFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant S.C.I.
Service des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a68
22 juillet 2024
Se prévalant de la non régularisation des causes de ce commandement de payer, la SCI RENNES RASPAIL a, par exploits délivrés les 07 et 11 mars 2024, fait citer la société MM VOYAGES-2, Madame [R] [X] épouse
JCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eac0
16 juillet 2024
Monsieur [V] [O], régulièrement cité à personne, n’a pas comparu et n’a pas été représenté. Madame [R] [O] régulièrement citée à personne, a comparu.
JCP
68dad681763c15057e576eb6
7 juillet 2025
ET DÉFENDEURS : Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne Monsieur [A] [H] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing
JUGE CX PROTECTION
66197e771b7735881a7c3b7f
12 avril 2024
En défense, [K] [X], [Y] [A], [G] [Z], [J] [I], bien que régulièrement cités à étude, sont absents et non régulièrement représentés.
CH1 Référés
69fd081acdc6046d47fa7f97
Madame [I] [W] Aire d’accueil des gens du voyage [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Madame [U] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante Madame [X] [W] [Adresse 5] [Localité 2] non
Chambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
A cette date, l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 1er février 2024 avec intervention d’une injonction de clôture aux défendeurs, pour le 2 avril 2024.
68e7a53e033cf481c39a49ba
7 octobre 2025
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndic est chargé, notamment, d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien, et, en cas d’urgence, de faire
6a0e1255cdc6046d475af977
20 mai 2026
, et notamment par l’agence [Localité 1] IMMOBILIER, ORDONNER la désignation d’un expert judiciaire avec la mission sollicitée dans l’assignation introductive d’instance, DEBOUTER les défendeurs de leurs
Chambre 02
6708178589f19e8c50f8870c
8 octobre 2024
Elle ajoute également que l'article 8§1 du Règlement Bruxelles I bis cité par le demandeur n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce car les conditions cumulatives instaurées par la jurisprudence de la
6584912fe41137cbf9fc846b
20 décembre 2023
W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté S.A.S.
1ère Chambre
679a922ee9a46d1f5a76689e
24 janvier 2025
(Com., 27 octobre 2009, pourvoi n°08-20.384 ; Com., 14 novembre 2018, pourvoi n°16-26.115 ; Com., 18 décembre 2019, pourvoi n°18-17.364).
6866d5c6d33109fd079b210d
2 juillet 2025
par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.
Chambre 28 / Proxi fond
66db432df06e1567cdd9f4ea
30 avril 2024
: Société QBE EUROPE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Société SMAC [Adresse 5] [Localité
660ef270fbb79e8fd3d34052
4 avril 2024
barreau de Rennes ET : DEFENDEUR : Mme [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 2 mai 2018, la société SOGEFINANCEMENT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b070
14 octobre 2024
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAF DE LA SOMME 9 boulevard Maignan Larivière 80022 AMIENS CEDEX 9 Représentée par Mme [M] [K] Munie d’un pouvoir en date du 25 juillet 2024 ET : PARTIES DEFENDERESSES
Référés civils
687154ddd395d6ba9f2a0bff
1 juillet 2025
Les Défenderesses, citées à personne, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
100 % végétale et bluffant », « No, this is not f*** g*** », « The premium plant-based foie gras » qu’il aurait « les mêmes caractéristiques uniques du foie gras », qu’il serait « l’alternative végétale
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