de dépôt des dossiers de plaidoirie au 10 Novembre 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ; Les conseils ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; JUGEMENT : Rédigé par Pascal

Sur les conclusions de Mme [Z] [K] Dans le dossier de plaidoirie de la demanderesse déposé devant le tribunal figurent des écritures intitulées “conclusions en réponse”, lesquelles n'ont fait l'objet

Suivant conclusions déposées le 13 janvier 2026 et reprises à l’audience de plaidoirie, la Sasu Acp conclut à sa mise hors de cause et à la condamnation de Mme [R] [N] aux dépens.

Suivant conclusions reçues le 12 mars 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société AXA FRANCE IARD sollicite le rejet de la demande des époux [H].

Elle explique avoir été victime d’une violente agression la veille du début des épreuves et ne pas avoir été en mesure de signaler son absence.

Suivant conclusions reçues le 10 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société Axa France Iard ne s’oppose pas à l’opération d’expertise sollicitée.

publique du 23 Octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Madame Tiphaine SIMON assistée du greffier, Madame Sylvie PLOCUS, a entendu la plaidoirie.

Florescu-patoz et Madame Victoria Bouzon, Magistrates rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte au tribunal dans son délibéré.

l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 13 octobre 2025 à 9h30.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience dans l'instance n° 24/03397, le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) demande au tribunal de : - Débouter la CGT de l'intégralité de ses

de dépôt des dossiers de plaidoirie au 10 Novembre 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ; Les conseils ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; JUGEMENT : Rédigé par Pascal

de dépôt des dossiers de plaidoirie au 09 Février 2026 où l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026 ; Les conseils ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; JUGEMENT : Rédigé par Pascal

Une fois de plus, il a été destinataire de deux "certificats de dépôt".

Suivant conclusions déposées le 9 septembre 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, Mme [B] [Y] conclut au débouté de Mme [R] [X] de sa demande et subsidiairement, à sa mise hors de cause.

Suivant conclusions déposées le 27 mai 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société AXA FRANCE IARD ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, et sollicite la condamnation des demanderesses

Suivant conclusions reçues le 6 septembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société MAISONS AMANN et la société ABEILLE IARD ET SANTÉ ne s’opposent pas aux opérations d’expertise sollicitées

Le 19 septembre 2012 Mme [V]-[R] a déposé plainte contre X.

[Adresse 3] [Localité 4], représenté par Me Olivier BAULAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DEBATS : A l'audience

Suivant conclusions déposées le 27 mai 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société HEINRICH SCHMID [Localité 15] demande à la juridiction des référés de : - donner acte de ses protestations

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 04 octobre 2024 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 06 novembre 2024, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition