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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4ae59b56f16fd33df936
9 juillet 2024
[U] [J], notifiée à l’intéressé le 25 avril 2024 à 11h16; Vu l’ordonnance rendue le 24 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative
Juge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7da
3 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
J.L.D.
658096e83ea7c8c1120dd9d7
15 décembre 2023
de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’
Juge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8ca6
4 octobre 2024
/10/2024 à 09h51 ; MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
6698082cb60c111a421b7551
17 juillet 2024
Il indique que le règlement intérieur est bien affiché au LRA de [Localité 10].
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(l’intéressé présente une marque à l’oeil gauche) L’intéressé : j’ai pris la porte de la douche au CRA c’est un accident ; L’avocat soulève les moyens suivants : - dysfocntionnement cabine téléphonique
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
JCP
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4 juillet 2024
Au surplus la situation s'est aggravée récememnt en raison de la présence dans la cour de chien de Madame [I] qui terrorise les voisins, et des déjections animales.
J.L.D. HSC
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9 janvier 2025
Par ordonnance en date du 08 août 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure.
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16 janvier 2024
IL faut les empreintes de l’intéressé, ce que Monsieur a toujours refusé de donner.
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6581ee0d3ea7c8c112520f7e
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
66df4aa59b56f16fd33df34a
2 juillet 2024
[L] [N] [P] se disant [H] [J] , notifiée à l’intéressé le 23 mai 2024 à12h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 22 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant
66335be9c0d3e3fe99cae6ff
23 avril 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : j’aimerais avoir ma liberté et continuer mes démarches administratives et mes soins. J’ai vu le médecin au CRA.
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5 juillet 2024
Dossier N° RG 24/01190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête
J.L.D. CESEDA
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11 avril 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
66df4ae19b56f16fd33df880
12 juillet 2024
[C] [X], notifiée à l’intéressé le 06 juin 2024 à 10h39 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant, pour une période
3ème chambre 3ème section
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24 avril 2024
A et A’ et pour l’autre, des fenêtres de détection B et B’: Cette présentation apparaît toutefois erronée, ledit schéma montrant le circuit électrique des fenêtres de détection.
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1 juillet 2025
[H] [N], notifiée à l’intéressé le 26 juin 2025 à 15h52 ; Vu la requête du M.
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