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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4ae59b56f16fd33df936

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] [J], notifiée à l’intéressé le 25 avril 2024 à 11h16; Vu l’ordonnance rendue le 24 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7da

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096e83ea7c8c1120dd9d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8ca6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

/10/2024 à 09h51 ; MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il indique que le règlement intérieur est bien affiché au LRA de [Localité 10].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d87f

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

(l’intéressé présente une marque à l’oeil gauche) L’intéressé : j’ai pris la porte de la douche au CRA c’est un accident ; L’avocat soulève les moyens suivants : - dysfocntionnement cabine téléphonique

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7bd

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

JCP

66e08ac7de8ffc4309ab9884

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au surplus la situation s'est aggravée récememnt en raison de la présence dans la cour de chien de Madame [I] qui terrorise les voisins, et des déjections animales.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b799c3ba90f51dc1632

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance en date du 08 août 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d64d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

IL faut les empreintes de l’intéressé, ce que Monsieur a toujours refusé de donner.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d4

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0d3ea7c8c112520f7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df34a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] [N] [P] se disant [H] [J] , notifiée à l’intéressé le 23 mai 2024 à12h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 22 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae6ff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’intéressé entendu en dernier déclare : j’aimerais avoir ma liberté et continuer mes démarches administratives et mes soins. J’ai vu le médecin au CRA.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3e2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b54e82250580d1f8ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df880

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[C] [X], notifiée à l’intéressé le 06 juin 2024 à 10h39 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant, pour une période

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

A et A’ et pour l’autre, des fenêtres de détection B et B’: Cette présentation apparaît toutefois erronée, ledit schéma montrant le circuit électrique des fenêtres de détection.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453960bb2f8a66ca68722

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [N], notifiée à l’intéressé le 26 juin 2025 à 15h52 ; Vu la requête du M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d2

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle

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