se désiste.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Le demandeur fait valoir que depuis l'ordonnance de clôture les parties se sont rapprochées qu'un désistement partiel étant intervenu postérieurement à l'ordonnance de clôture, ceci constitue une cause

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le rejet de la note en délibéré : Aux termes de l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations,

En l’espèce, le demandeur à l’instance a formalisé, après la clôture de l’instruction, des conclusions de désistement d’instance et d’action.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

: Sébastien LESAGE, Greffier lors du délibéré : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 28 Avril 2023.

DÉBATS À l’audience du 12 Janvier 2026 tenue en audience publique.

la clôture, de façon dilatoire alors que cette pièce pouvait être demandée plus tôt.

Toutefois, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

DÉBATS Audience publique du 19 Février 2026.

Le désistement peut intervenir tant que l’instance est pendante devant la juridiction, même après clôture des débats (Civ. 2e, 5 décembre 2019, n°18-22.504). En l’espèce, M.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.