A l’audience, la société AUX PLAISIRS PARISIENS, représentée, demande au juge des référés de : Ordonner l’expulsion de la société THELMA FEWO sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de

[10] [Localité 7] C/ [5] N° RG 21/02183 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHB2 DEMANDERESSE Société [6] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL ONELAW, avocats au barreau

DU FER A CHEVAL, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 329 417 083, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

Les sociétés Beiersdorf, dans leurs dernières conclusions (14 juin 2023), demandent : - la déchéance des marques savon minute (à compter du 1er mai 2003) et bath minute (à compter du 10 juillet 2015)

[8] C/ [6] N° RG 20/00875 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3CJ N° RG 20/01309 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SAS [3] LYON, avocats au barreau de LYON

Désireuse d’entreposer des marchandises dans une cave non comprise dans l’objet du bail commercial (lot n°15), la société MRU a sollicité Madame [D] [J] aux fins de louer cette cave attenante au local

[7] C/ [4] N° RG 21/02219 - jonction avec les RG n°21/02251 et RG n° 21/02301 N° Portalis DB2H-W-B7F-WHTI DEMANDERESSE Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

le premier de 156.600 euros le 19 avril 2021 et le second de 50.000 euros le 4 mai 2021, vers un compte bénéficiaire ouvert au nom de la société CRFP8 dans les livres de la Barklays Bank à [Localité 5]

Elle produit de nombreuses attestations et pièces pour soutenir la détermination de son arrêt à compter du 17 avril 2024, et dès lors de sa possibilité de conserver les parts sociales au sein de la SELAS

PEREZ PISCINE EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE DESJOYEUX P ISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Leslie MARIEN

à la société LADL (LES ATELIERS DU LABO) qui a été autorisée par les époux [M].

la société Duplicatta à payer à l’association Carrefour l’Art de Vivre la somme de 12.373,19 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2019 ; À titre subsidiaire, - condamner la société

est sis [Adresse 7] non comparante Société CAVAC DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 42] non comparante Monsieur [H] [YT], demeurant [Adresse 21] non comparant S.A.S.

Elle relève qu'après avoir affirmé qu'il avait transmis aux fraudeurs une demande d'ouverture de comptes au sein de la société Treezor et avoir reçu en retour un contrat d'ouverture de comptes qu'il ne

Par acte extrajudiciaire en date du 18 novembre 2025, la société MAJI a assigné la société CIRCOURT ASSOCIATES, Mme [E] [S] et M.

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Désireux de réaliser un investissement locatif leur permettant de défiscaliser une partie de leur impôt

Par conséquent, l'occupation des locaux par la société DELICE GOURMAND, devenue occupant sans droit ni titre à compter du 22 mars 2024, causant nécessairement un préjudice à la bailleresse dont le bien

MONEDIS, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 15.244,90€, immatriculée au RCS de TOURS sous le n°338 673 239, dont le siège social est [Adresse 10] à [Localité 22] (Indre et Loire), prise en

En défense, la société Booking.com.

Le diagnostic social et financier a été transmis au tribunal le 17 avril 2025 par les services sociaux du département. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 15 mai 2025.