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Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute.

Monsieur [V] [J] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenté, bien que régulièrement cité à étude.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

Elle ajoute, au titre de l’article 815-13 du code civil, que l’indemnité qui pourrait être versée par l’indivisaire ayant causé des dégradations et détériorations sur le bien indivis doit revenir à l’indivision

Monsieur [Y] [W] et Madame [S] [W] et ne comparaissent pas, bien que cités par acte remis à étude. L’affaire a été mise en délibéré au 28 mars 2024.

Il ne pourra non plus apporter aucune modification matérielle, si ce n’est avec le consentement du BENEFICIAIRE, ni détérioration au BIEN.

Il explique que ces liens se sont détériorés à compter de l'année 2010, de sorte que M.

A titre liminaire, [T] et [I] [S] concluent à la compétence du tribunal saisi dès lors que les prétentions principales sont chiffrées et déterminées.

Dès lors, les frais imputés au titre du détartrage de l’évier, du nettoyage du meuble et de la peinture sur plafond constituent également des détériorations dues à l’usage normal du bien et à l’effet du

En effet, il résulte de la combinaison des articles 1927 et 1933 précités que si le dépositaire est bien tenu d’une obligation de moyens, il lui appartient en cas de perte ou de détérioration de la chose

de 6 549,40 euros correspondant aux travaux de remise en état du bien.