[V] [Y] produise de nouvelles conclusions aux fins de clarifier leurs demandes relatives au crédit à la consommation souscrit le 24 juin 2022, renvoyé l’affaire à l’audience du 16 mars 2026 et réservé

La demande d’annulation de l’élection de M. [H] [M] est donc recevable. Sur la demande d’annulation de l’élection de M.

Par assignation en date du 25 mai 2023, Mme [R] a régulièrement saisi le juge des référés du tribunal de Céans d'une demande en paiement et d'expulsion dirigée contre M. [P] [Y] et Mme [F] [Y]. M.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6I N° de MINUTE : 24/01968 DEMANDEUR

En l’espèce, tout d’abord, le demandeur, soit la SAS SAGI-TER, n’est pas le demandeur initial, qui était le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 grande rue des Feuillants 69001 Lyon.

SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA LÉGALITÉ DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L 614-1 et suivants et R741-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant

Elle affirme que les rédacteurs graphistes sont visés par la classification conventionnelle des journalistes et que les directeurs artistiques y sont assimilés.

Néanmoins, nonobstant une demande de clarification des sommes dues par le tribunal, il n’est communiqué qu’un nouveau décompte, davantage complexe pour débuter le 27 octobre 2017, incluant nombre de frais

Au soutien de sa demande, elle produit les observations du docteur [H].

A cette audience la bailleresse, représentée par son conseil, a maintenu l’intégralité de ses demandes.

et seulement sur ce qui est demandé.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon ses dernières conclusions notifiées le 11 septembre 2024, la société Lap Groupe demande au tribunal de :- rejeter toutes les demandes de la société Monjour - condamner la

[H] [G] et Mme [M] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause

Elle demande la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles. A cette même audience, la société EDF indique par voie de conclusions qu’aucune demande n’est formulée à son encontre.

A l’audience du 27 mai 2025 l’[8] demande au tribunal de : - débouter l’[5] de l’ensemble de ses demandes ; - constater l’annulation des redressements calculés sur la base d’une assiette forfaitaire

Il convient de réserver les autres demandes dans l’attente du dépôt du rapport.

Elle demande la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles. A cette même audience, la société EDF indique par voie de conclusions qu’aucune demande n’est formulée à son encontre.