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1 085 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f32bcdc6046d47aea0e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique à l’audience s’en remettre au rapport d’invalidité du médecin conseil et sollicite la confirmation du rejet de la demande de pension invalidité catégorie 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8c4fcdc6046d47ea3bd0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

expertise,Constater que l’avis du service médical s’impose,Confirmer l’avis de la CMRA du 6 mai 2025 confirmant la décision de la caisse en date du 7 août 2024 rejetant la demande de pension d’invalidité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697e3294cdc6046d476c9e70

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

R] [J] [U] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la [1] en date du 24 août 2023, rejetant sa demande

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

697d4208cdc6046d4755899c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de pension d’invalidité catégorie 1 auprès de la [8].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaed1e9a46d1f5a76c8ed

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

4] représentée par [U] [I] munie d’un pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 11 juillet 2022, Madame [V] [R] transmettait à la [6] une demande de pension

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950f83ea43407b910616c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de pension d’invalidité auprès de la [5] ([6]) du JURA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f1cdc6046d47d37c9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984700ccdc6046d47012010

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Monsieur [C] a par la suite formulé une autre demande de pension d’invalidité, qui a reçu un avis défavorable de la Caisse le 3 septembre 2024 au motif que « ses droits à invalidité sont épuisés depuis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6977127acdc6046d47bc6d3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[X] [I] a formulé une demande de pension d’invalidité auprès de la [6] (ci-après “la [8]”). Par lettre du 1er août 2024, la [8] a notifié à M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6642548f879c8a875bd432d7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Transmis par RPVA à : FAITS ET PROCÉDURE Le 31 décembre 2022, Monsieur [B] [L] a formulé une demande de pension d’invalidité auprès de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (ci-après

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60968c52714c33ca5b93e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

69f101f5cdc6046d47e1a6f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de pension d’invalidité En application des articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d25de0ebe408dab243e

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Une demande de pension d'invalidité est en cours ; Une demande d'APL est envisagée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216b4965b5d9df3186ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[A], représenté par son conseil, demande au tribunal de : - Annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la CRAMIF a rejeté la demande d’octroi d’une pension d’invalidité de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af8fe97b8c182997bb1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de pension d’invalidité au 28 juin 2023.

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0fa07cdc6046d47e1080b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il expose et fait valoir en substance que : -le 24 octobre 2020, il a demandé une pension d'invalidité auprès de la CPAM qui a fait l'objet d'un rejet par la CRA le 26 mai 2021, -après recours judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af4de97b8c182997b250

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de pension d’invalidité à la date du 11 Décembre 2023.

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc23f31ecb9d9326b308

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle ne conteste pas le droit pour le demandeur d'obtenir une pension d'invalidité dans la catégorie telle qu'appréciée dans la décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a825eb387f553b9e81a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2023, Monsieur [O] [X] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire d'une demande d'attribution de pension d'invalidité.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

68080e91eb5d421e6c5a11ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

nombre d’heures minimal de travail salarié ou assimilé dont le détail figure à l’article R. 313-5 susvisé ; Qu’en l’espèce, Monsieur [O] a cessé toute activité salariée en 2018 ; Qu’il a souscrit à une demande

Source officielle

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