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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6a0e129bcdc6046d475afe50
20 mai 2026
[U] [R] a maintenu ses demandes.
CIVIL - 5000 €
6a0cad29cdc6046d4739d743
18 mai 2026
Ce dossier a fait l'objet de nombreux renvois à la demande des parties.
TPTG
6a0f4dbacdc6046d477b5a2f
10 avril 2026
A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.
REFERES 1ère Section
6a21c166cdc6046d472c09de
DEMANDERESSE S.A.S.
69de8393cdc6046d473c01ae
13 avril 2026
---------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------ I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES
Chambre 6 - Référés Pdt
6a16024dcdc6046d47077ede
26 mai 2026
Appelée à l’audience des référés du 10 février 2026 l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.
Référés
69d6d221cdc6046d47929bfc
8 avril 2026
: DEMANDERESSE S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990fbcdc6046d47d37d4f
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 09 février 2026.
69de8357cdc6046d473bfd5e
représentée par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
6ème Chambre
6a10b175cdc6046d479c2420
22 mai 2026
[J] [M] (…) RENVOIE le dossier à l'audience de mise en état du 20 novembre 2023 à 9 h 30 (vérification du versement de la consignation et retrait du rôle) ; SURSOIT À STATUER sur toutes les autres demandes
JEX
6a15eba6cdc6046d4705e315
(Art.R.121-15 du CPCE) Le : Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Capdeville ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] épouse [W], née le 31 janvier 1977 à [Localité 1] (75), domiciliée
69de9385cdc6046d473d16d8
L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2025 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée à l'audience du 18 février 2026.
6a0f4e00cdc6046d477b5fa4
A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.
6a21c243cdc6046d472c1c73
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre CUISINIER, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
6a0f4d8fcdc6046d477b56ce
6a0f4d44cdc6046d477b5100
69de8548cdc6046d473c1d19
D’ARCHITECTURE [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 24 novembre 2025, la MUTUELLE
6a21bfcccdc6046d472be82e
de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NANTES I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
Référés Civil
6a0f7b98cdc6046d477ee5bc
19 mai 2026
L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 3 novembre 2025 et renvoyée à diverses reprises à la demande des parties à des fins transactionnelles, a été appelée à l’audience du 23 mars 2026
JCP
6a0b862ccdc6046d471fc7a4
3 avril 2026
A la suite de renvois ordonnés à la demande des parties, l'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 20 mars 2026.
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