FRANFINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

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Madame [T] [W] a comparu, représentée et a sollicité le bénéfice de ses dernières conclusions dans lesquelles elle demande au tribunal, outre ses premières demandes, qu'il : - condamne Madame [O] [P]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAY Minute : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1945

DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [U] [F] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant

€) ; - dans tous les cas : * écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir si par extraordinaire le tribunal accueillait les demandes de M.

Les défendeurs ont résisté aux demandes des époux [H] de façon abusive et leur ont causé un préjudice.

sur une somme de 15 000 € au taux de 5,18 % remboursable en 72 mensualités de 242,83 € , que les défendeurs ne respectaient pas leurs obligations de paiement, que le premier impayé non régularisé datait

Sur la demande de dommages et intérêts L’article 1231-6 du code civil prévoit que, dans les obligations qui se bornent au paiement d’une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans

à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

de la juridiction de céans au profit des juridictions espagnoles et la prescription des demandes formées à son endroit par le demandeur à l’instance.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460) C/ [A] [V] Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée

Sur les demandes reconventionnelles des époux [M] L’article 64 du code de procédure civil définit la demande reconventionnelle comme « la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le EXPOSE DES MOTIFS Suivant offre de crédit signée le 30 octobre

DIAC représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

La demanderesse relance le vendeur au titre d’une demande d’annulation de la vente et de la carte grise aux fins de reprise du véhicule.

En l'espèce, la société LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE verse aux débats l'acte de bail ainsi que le décompte des loyers et charges, prouvant ainsi les obligations dont elle réclame l'exécution.