acquitter de la dette, avec une proposition de résolution amiable du contrat de bail.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.”

, professionnelles et non professionnelles, du débiteur, arrêtées à la date de la décision de la commission, à l'exception des dettes mentionnées aux articles L. 711-4 et L. 711-5 et des dettes dont le

GROUPE THEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0464 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant

La société MILEE - HOPPS GROUP a donné congé par acte de Commissaire de Justice du 13 novembre 2023 à la date du 14 juin 2024.

La société MTG MAROC TAXIS GROUPE se portait garante des dettes locatives de la société YAMANE COIFFURE suivant acte de garantie des créances du 1er juin 2018.

Le 13 octobre 2025, le cabinet de recouvrement de créances groupe [6] a écrit au tribunal pour indiquer intervenir pour le recouvrement de la dette locative pour le compte de son ex-bailleur SCI [8] et

De plus, celle-ci a obtenu l’achèvement de certains chantiers par SO HABITAT, garant d’achèvement et que d’autres chantiers ont été confiés à la société PROJET BOIS qui appartient au même groupe que la

), - condamner la société GD GROUP à lui payer une indemnité d'occupation provisionnelle égale au quart d'une annuité du loyer actuel, charges et taxes en sus, - ordonner l'expulsion de la société GD GROUP

de l’article 700 du code de procédure civile ; _ condamné les sociétés Groupement privé de Gestion, Groupement Privé Financier, Monsieur [U] [G] et Madame [P] [X] épouse [O] aux dépens qui seront recouvrés

Pour la somme au principal, [K] [E] n'apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.

Pour la somme au principal, [R] [L] n'apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.

[K] [V], assigné 9 rue Sicard 33 000 Bordeaux selon les formes de l’article 658 du code de procédure civile, le commissaire de justice ayant rencontré Mme [D] [S], employée du groupe REAUMUR qui a accepté

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Le relevé de compte produit par l’association GROUPE SOS SOLIDARITES fait apparaître un solde locatif de 370,27 euros correspondant à deux mois et demi de redevances L’association GROUPE SOS SOLIDARITES

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE La société SPORT HEROES GROUP S.A.S.

BIG GROUPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau de PARIS - #P0114 - non comparant DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

Il indique également n’avoir ni dette ni crédit par ailleurs.

BDR GROUP [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS - #D1706 DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie

En reportant d'autant l'état de cessation de paiement et laissant ainsi s'accumuler une dette fiscale excessive, elle est venue obérer toute possibilité de recouvrement par le [17].”