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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
69c43731cdc6046d47f26abd
5 janvier 2026
L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d4506e
10 octobre 2024
, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a51072c53c9d62b885a
7 janvier 2025
du divorce au 1er février 2019, - lui donner acte de ce qu’elle n’entend pas conserver l’usage du nom marital, - constater qu’il existe une disparité dans les conditions de vie respectives des époux qui
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respective
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
de créer dans les conditions de vie respectives des époux.
69d02826cdc6046d47075d0c
3 avril 2026
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
JAF Cabinet 4
65a196b10ddb778926963080
12 janvier 2024
, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Chambre 2 Cabinet 1
697c3363cdc6046d4732b1d7
13 janvier 2026
JAF Cabinet C
69d6cd7fcdc6046d4792288f
8 avril 2026
que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
69d0281bcdc6046d47075c11
va créer, dans les conditions prévues par l’article 270 du code civil, une disparité manifeste dans les conditions de vie des époux, et ce, au détriment de Madame [V] [J] ; - condamner Monsieur [B] [K
69c43735cdc6046d47f26b13
69c4373acdc6046d47f26b78
Chambre famille CAB 2
6a10a9fccdc6046d479ba0c3
19 mai 2026
peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
Un incendie a eu lieu au sein du domicile des époux [Z] le 10 janvier 2017.
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58e2
6 janvier 2025
crée dans les conditions de vie respectives .
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